, du 10 septembre 1996, qui, pour atteinte sexuelle aggravée, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement avec sursis et 20 000 francs d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits

Jean-Claude, contre 1- l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, du 10 septembre 1997, qui, dans la procédure du chef de diffamation publique, sur plainte de X..., a annulé le jugement et,

l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu le principe selon lequel nul ne doit causer à autrui un trouble anormal de voisinage ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que les époux X..., se plaignant

Latifa, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de RIOM, en date du 6 décembre 2005, qui, dans l'information suivie sur sa plainte, contre personne non dénommée

Selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 11 décembre 2018) et les pièces produites, le syndicat de copropriétaires de l'immeuble Bel Azur, se plaignant de désordres affectant les travaux de construction de

contre l' arrêt de la cour d' appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 23 juin 2005, qui, pour vol, l'a condamné à 150 euros d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit

suivant : Sur le moyen unique, pris en sa deuxième branche : Vu l'article 1382 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Elitec assurait la distribution en France de produits

responsabilité limitée Holmont, dont le siège est à La Madeleine (Nord), 2, place de la Gare, en cassation d'un arrêt rendu le 13 mai 1993 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (8e chambre, section B), au profit

, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée des chefs d'escroqueries, faux et usage de faux, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit

d'appel de PARIS, 20e chambre, en date du 12 avril 2005, qui, pour violences aggravées, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits

X..., a conclu avec la société L'Oréal produits de luxe international (la société L'Oréal) plusieurs contrats de distribution exclusive de produits cosmétiques et de parfums en Russie, Ukraine et Biélorussie

avec arme et dégradation d'un bien appartenant à autrui, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement, dont 6 mois avec sursis, et 5 ans d'interdiction du droit de vote et d'éligibilité ; Vu le mémoire produit

que, se plaignant de refus de vente discriminatoires qui leur auraient été opposés de 1983 à 1987 par la société Jaunet pour l'approvisionnement d'autres points de vente lui appartenant, M.

non-lieu partiel rendue par le juge d'instruction ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; I-Sur le pourvoi contre l'arrêt en date du 18 décembre 1997 : Attendu qu'aucun moyen n'est produit

d'Henri Z... ; en effet, aux termes mêmes de cette plainte, c'est par E... que Z... a appris l'existence d'un faux en écriture publique, en l'espèce un faux état hypothécaire, utilisé par B... lors d'une

de chèques et usage, extorsion et recel, a rejeté sa demande d'actes d'instruction et confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu les mémoires personnel et ampliatif produits

société civile d'exploitation agricole (SCEA) Catinot, dont le siège est 69910 Villie-Morgon, en cassation d'un arrêt rendu le 17 novembre 1997 par la cour d'appel de Nîmes (1re Chambre civile), au profit

(Alpes-Maritimes), en cassation d'un arrêt rendu le 16 septembre 1988 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4ème chambre), au profit de Mme Christine Y..., épouse Contreras, demeurant Route d'Arles