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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c9d9bd3db21cbdd895b6

Appel

22 mai 2007

22 mai 2007

représentés par Me Philippe GERBAY, avoué à la Cour assistés de la SCP ADIDA MATHIEU BUISSON VIEILLARD MEUNIER GUIGUE, avocats au barreau de CHALON SUR SAONE INTIMES : Monsieur Armand Z...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb3dbd3db21cbdd8d2a3

Appel

6 octobre 2009

6 octobre 2009

exercice, domiciliés ès qualités au siège social 7 Lotissement les bastides du Cavalier 84800 L'ISLE SUR LA SORGUE représentée par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assistée de la SCP MATHIEU

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

64ba21d6354f98d9699d4f6d

Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Représentée par Me Kamal TABI, avocat au barreau de PARIS, toque : C0070 à DEFENDEUR COMMUNE DE [Localité 5] Mairie de [Localité 5] [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Matthias

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc73bd3db21cbdd90251

Appel

5 février 2013

5 février 2013

Matthieu A...fixe pour l'exercice 2008/ 2009 la marge brute à 1 350 000 € ; ce courrier a été remis en mains propres à M.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

6864bde5cf476b3ae02584d1

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Novembre 2023 par le Juge des contentieux de la protection d'[Localité 10] N° chambre : N° Section : N° RG : 11-20-1287 Expéditions exécutoires Copies délivrées le : 01.07.2025 à : Me Mathilde

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

DBVJ-V-B7H-NHIR S.A.S. HOLDING O'TOIT DEVELOPPEMENTc/S.E

652f78b0b053208318995958

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

HOLDING O'TOIT DEVELOPPEMENT, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège sis, [Adresse 4] représentée par Maître Mathieu RAFFY de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

Portalis DBVJ-V-B7H-NHIT S.A.S. O'TOIT AQUITAINEc/S.E

652f78b0b05320831899595a

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

O'TOIT AQUITAINE, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège sis, [Adresse 4] représentée par Maître Mathieu RAFFY de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD

Source officielle
CA

Chambre 2 A

6811b5591fd650b69542c990

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

siège [Adresse 1] à [Localité 4] représentée par Me Julie HOHMATTER, avocat à la cour Monsieur [B] [A] et Madame [P] [A] demeurant tous deux [Adresse 2] à [Localité 6] représentés par Me Mathilde

Source officielle
TJ

PPEP Surendettement

680aa68ec9134b6bc8ffae57

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

Cour d’Appel de Colmar, déléguée au Tribunal Judiciaire de Mulhouse, Juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Mulhouse, assistée de Nathalie LEMAIRE, greffier, en présence de Mathilde

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

616359d71416be03751aa416

Appel

30 juin 2011

30 juin 2011

ARDH 93 prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 6] représentée par la SCP NABOUDET-HATET, avoués à la Cour assistée de Maître Mathilde DE CASTRO, avocat au barreau

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc5cbd3db21cbdd8fdfb

Appel

9 novembre 2012

9 novembre 2012

délégué à la protection des majeurs, faisant fonction de Président, désigné suivant ordonnance du Premier Président de la Cour d'appel de DOUAI en date du 17 janvier 2012 Marie-Charlotte DALLE, Mathilde

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

5fda9ab1e9e1812b0fccf790

Appel

5 juin 2019

5 juin 2019

[O] aux dépens, qui pourront être recouvrés conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile. Par déclaration d'appel du 26 juin 2017, M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

63119dc46f0d304f138e5efd

Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

DE [Localité 3], prise en la personne de Madame la Maire de [Localité 3], Mme [K] [G], domiciliée en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée et assistée par Me Bruno MATHIEU

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

696a1ac6cdc6046d47824aa0

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Localité 10] sous le n°822 558 268, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Matthieu

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

615e0cd9c25a97f0381f4b10

Appel

27 novembre 2014

27 novembre 2014

Christian BREUIL, avocat au barreau de PARIS, toque : B0075 INTIMÉS Maître [G] [K] es qualités de d'administrateur judiciaire de la SARL AIR demeurant [Adresse 4] Représenté par Me Matthieu

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi surdt

690112bd2481d356bd285f94

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

CONFORME DELIVREE LE A ——— JUGEMENT Le jugement suivant a été rendu au nom du peuple français et mis à disposition au greffe du tribunal judiciaire de BOBIGNY le 7 Avril 2025 ; Par Madame Mathilde

Source officielle
CA

4e chambre civile

68709fd3f0cfe7ae188feab2

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

plaidant INTIMES : Monsieur [Y] [I] né le [Date naissance 4] 1962 à [Localité 11] (Perak Malaisie) de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 7] Représenté sur l'audience par Me Mathilde

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

662fe5dab89538338ecde989

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

de la SELARL DOUCHET DE LAVENNE Associés, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #J0131 DÉFENDEUR Monsieur [N] [T], demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi surdt

6a1883b6cdc6046d474693e4

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

CONFORME DELIVREE LE A ——— JUGEMENT Le jugement suivant a été rendu au nom du peuple français et mis à disposition au greffe du tribunal judiciaire de BOBIGNY le 26 Mai 2026 ; Par Madame Mathilde

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

6312f074ef56904f13d44de5

Appel

2 septembre 2022

2 septembre 2022

AMONIT [Adresse 3] [Localité 5] Représentée et assistée par Me Bruno MATHIEU de la SELAS MATHIEU ET ASSOCIE, avocat au barreau de PARIS, toque : R079 Défendeurs au déféré S.A.

Source officielle

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