C/ SARL OCEANIS INFORMATIQUE APPELANT : Monsieur Jérôme X... ... 85800 ST GILLES CROIX DE VIE Représentant : Me Emmanuel BREILLAT (avocat au barreau de POITIERS) Substitué par Me DIEUMEGARD

THERMOLAQUAGE (SARL) [Adresse 3] Me Franck CHAPUIS Avocat [Adresse 4] MAAF ASSURANCES (SA) En qualité d'assureur de la société FER FRANCE [Adresse 5] Me Nadine PONTIER Avocat Dépose le dossier de Me

oral de l'affaire avant les plaidoiries, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Bénédicte LAMARQUE, conseillère, faisant fonction de Présidente Emmanuel

[L] [W] Exerçant sous l'enseigne GARAGE MONACO MOTORS (Répertoire du Commerce et de l'Industrie N°70 P 02993) né le [Date naissance 1] 1932 à [Localité 2], demeurant [Adresse 2] plaidant par Me Emmanuel

BREARD, conseiller, chargé du rapport, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Roland POTEE, président, Emmanuelle BREARD, conseiller, Bérengère

BREARD, conseiller, chargé du rapport, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Roland POTEE, président, Bérengère VALLEE, conseiller, Emmanuel BREARD

Emmanuel DE MONREDON, Conseiller, a entendu les plaidoiries en application de l'article 786 du Nouveau Code de Procédure Civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la Cour lors de son

Christophe DURAND-MARQUET, avocat au barreau de LIMOGES, Maître Philippe GRIMAUD, avocat au barreau de LIMOGES ; SARL LIMA-TP dont le siège social est ZA La plaine-87220 Boisseuil représentée par Me Emmanuel

, Madame [U] [L] demeurant [Adresse 3] représentée par Maître Philippe BROTTIER, avocat au barreau de POITIERS, S.A.

JYF/CP COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRET DU 29 JANVIER 2008 ARRET N 49 AFFAIRE N : 06/01707 AFFAIRE : Virginie X... épouse Y...

Lee substituant Me Emmanuel A... B...

Maître [U] [J] ------------------------- Ordonnance notifiée aux parties le : R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS

Madame [Z] [R] épouse [F] demeurant [Adresse 1] assistée par Me Marie PICHON, avocate au barreau de POITIERS DÉFENDERESSES : Madame [W] [E] [O] demeurant [Adresse 4] représentée par Me Emmanuel BREILLAT

Christian Fournier, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Potier de la Varde, Buk Lament, avocat de M.

5AE Minute N° N° RG 24/00789 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GRE4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 03 OCTOBRE 2025 PRESIDENT Monsieur POUL Jocelyn

MINUTE N°25/00146 JUGEMENT DU 1er AVRIL 2025 N° RG 24/00016 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GHSS AFFAIRE : [J] [E] C/ CPAM de la Vienne TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

impôts et le livre des procédures fiscales ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Angélique Delorme, Auditeur, - les conclusions de Mme Emmanuelle

AXA FRANCE IARD, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Marion LE LAIN de la SELARL 1927 AVOCATS, avocats au barreau de POITIERS S.A.