B..., représentée par Me Badji Ouali, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner au préfet de l’Hérault de lui délivrer en

B..., représentée par Me Badji Ouali, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution

D A actuellement écroué à la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis, représenté par Me Ouarti, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures: 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Portalis 352J-W-B7G-CXV3J N° MINUTE : 16 JUGEMENT Art. 237 et suivants du Code Civil Rendu le 23 Janvier 2024 DEMANDEUR Monsieur [O] [B] [Adresse 6] [Localité 9] Représenté par Me Jamila OUERGHI

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Roussier, - les observations de Me Ouraghi, avocate commise d’office, pour M. C... assisté de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les observations de Me Doucerain, substitué A Me Ouraghi, représentant M.

A..., représenté par Me Ouraghi, demande à la Cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis du 24 novembre 2022

A..., représenté par Me Ouerghi, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 10 janvier 2024 de l’autorité consulaire française à Alger (Algérie) lui refusant la délivrance d’un visa d’entrée

A C, ressortissant marocain né le 10 novembre 1987 à Tizi Ouasli (Maroc), est marié depuis le 13 mars 2020 avec Mme B, ressortissante espagnole, avec laquelle il vit sur le territoire français.

instance pendante, ENTRE : DEMANDERESSE au principal, défenderesse à l’incident Madame [A] [E] née le 22 Janvier 1963 à [Localité 1] (72) demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Cécile FROGER OUARTI

le 06 Septembre 1975 à [Localité 7] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Jean-Paul RENAUDIN de la SCP GUILLOU-RENAUDIN, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me Chahira OUERGHI-NEIFAR

[H] [U], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social situé Ensonville 7, rue des Beaux Epis 28150 OUARVILLE Immatriculée au rcs de Chartres sous le

chambre 1 - RG n° 25/00151 DEMANDEUR AU DEFERE Madame [X] [U] épouse [F] née le [Date naissance 1] 1949 à [Localité 1] (76) [Adresse 1] [Localité 2] représentée et plaidant par Me Stephan OUALLI

B A, représenté par Me Badji Ouali, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 février 2025 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé de l'admettre au séjour, l'a obligé à quitter le territoire

A..., représentée par Me Badji Ouali, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 3 février 2025 par lequel le préfet de l’Hérault a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de

A B, représenté par Me Badji Ouali, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) du 29 avril 2022 portant refus de délivrance d'une autorisation

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 12 avril 2022 et 6 décembre 2023, Mme D F, agissant en son nom et en celui de son fils A C, représentée par Me Badji-Ouali, demande

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 juillet 2022, Mme A D, représentée par Me Badji Ouali, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 avril 2022 par lequel le préfet