Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 2018F00044 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 08/12/2020 à : Me Dan ZERHAT Me Oriane

Octobre 2018 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 2017F00431 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Sophie PORCHEROT Me Oriane

Jugement rendu le 21 Février 2024 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° chambre : 1 N° RG : 2020F01751 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Asma MZE Me Oriane

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 3 février 2021 par le TC de NANTERRE N° RG : 2019L0378 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Oriane DONTOT

Jugement rendu le 08 Février 2023 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 2019J00299 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Oriane

cour : Jugement rendu le 02 Février 2024 par le TJ de PONTOISE N° Chambre : 3 N° RG : 18/00424 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Latifa BENAHJI Me Oriane

 : Jugement rendu le 11 Juin 2019 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE N° Chambre : 1 N° RG : 17/03031 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Oriane

déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Mars 2018 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE : N° RG : 15/04527 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Oriane

déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Janvier 2023 par le Juge aux affaires familiales de VERSAILLES N° RG : 21/00117 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : 08.01.2026 à : Me Oriane

par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE- BILLANCOURT Section : E N° RG : F 19/00397 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Rachel SPIRE Me Oriane

EXPRO, JCP de NANTERRE N° RG : 21/10228 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 11.01.2024 à : Me Claire RICARD, avocat au barreau de VERSAILLES Me Oriane DONTOT de la

rendu le 12 Mai 2016 par le JAF du Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Section : 3 N° RG : 14/6601 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : Me Stéphane CHOUTEAU Me Oriane

Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : 3 N° RG : 15/10783 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Monique TARDY de l'ASSOCIATION AVOCALYS Me Oriane

Patricia MINAULT de la SELARL MINAULT PATRICIA Me Alain FRICAUDET de la SCP FRICAUDET & LARROUMET Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES Me Isabelle TOUSSAINT Me Franck LAFON Me Oriane

SOCIETE LYONNAISE D'ORGANISATION DE GESTION INFORM ATIQUE ET ADMINISTRATIVE, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ, par Monsieur Cyril ROTH, conseiller de la mise

Société LE STORE PARISIEN - LA FERMETURE PARISIENNE, nom commercial, SAS immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 484 698 865, ayant son siège social [Adresse 1], assignée en son établissement secondaire, dont

TRIVALO 92 Ayant son siège [Adresse 4] [Localité 5] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Maître Oriane DONTOT de la SELARL JRF

] Chambre civile 1-7 Code nac : 54B minute N° N° RG 25/00141 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XEXW Du 24 JUILLET 2025 Copies délivrées le : à : SAS IRIS CONSEIL INGENERIE Me Oriane