AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Nil A..., épouse Y..., 2°/ M.

Sur l'intervention de l'association l'Amicale du nid : 2.

Considérant que, par une lettre du 19 avril 1990, le préfet de la région Alsace a fait connaître au président du conseil général du Haut-Rhin que le coût des travaux de mise à grand gabarit de la "section Niffer-Mulhouse

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 octobre 2024, la fondation reconnue d'utilité publique Les Nids demande au tribunal d'annuler la décision du 19 août 2024 par laquelle la

Elle soutient que : - la condition d'urgence est remplie, dès lors qu'elle se trouve actuellement au Niger, pour des raisons familiales, sans possibilité de revenir sur le territoire français ; elle

P..., les héritiers de François Z... et les sociétés Nil 2001 et Théophraste, à payer à M.

[L] [H] (le salarié) a été embauché selon contrat à durée déterminée en qualité de moniteur d'éducation physique et sportive par l'Association Les Nids aux droits de laquelle vient la Fondation Les Nids

de visualisation, ni chaussures sécurisées, pour retirer le nid ; qu'ayant constaté qu'un autre nid de pie se trouvait sur une autre caténaire à une dizaine de mètres, et pensant qu'il

En ce qui concerne la prime NISS, M.

l'admission du pourvoi ; Mais sur le premier moyen, pris en sa quatrième branche : Vu l'article L. 1221-1 du code du travail ; Attendu que l'existence d'une relation de travail salarié ne dépend ni

à l'ordre public ni aux consciences (1). | 09-05,RJ1 ARTS ET LETTRES - CINEMA -Films - Visas d'exploitation - Légalité - Film dont la projection ne porte atteinte ni à l'ordre public ni aux consciences

la décision en date du 25 mai 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a confirmé la décision de l'autorité consulaire française à Niamey (Niger

NIS prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège, [Adresse 1] [Localité 10] S.A.S.U.

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 8 janvier 2013), que Mme Nicole X..., née en 1954, au Niger, a saisi le tribunal de grande

[W] [R] [G] [M] né le 21 Décembre 1998 à [Localité 2] (Niger) de nationalité nigérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [1] comparant assisté de Maître Karima SAIDI

Par un mémoire en intervention, enregistré le 3 septembre 2025, l’association « amicale du nid » a présenté des observations au soutien de la requête.

Sur l’intervention de l’association Amicale du nid : L’association Amicale du Nid justifie d’un intérêt suffisant à l’annulation de la décision attaquée.

X... le prix de vente de Nil et condamné M.