affaire par assignation en date du 1 août 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 27 novembre 2025 à laquelle siégeait : * Monsieur François COUTURIER, Président, assisté de : * Madame Nicole

Michel Thenault, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat du COMITÉ INTERPROFESSIONNEL DU VIN DE CHAMPAGNE, - les conclusions de M.

Philippe A..., demeurant ..., 5°/ de Mme Nicole B..., demeurant ..., 6°/ de M. Alain C..., demeurant 23, rue du Bois Dousset, 86000 Poitiers, 7°/ de M.

(URSSAF), dont le siège est à Limoges (Haute-Vienne), ..., 2°/ de la Direction régionale des affaires sanitaires et sociales du Limousin (DRASS), dont le siège est à Limoges (Haute-Vienne), ..., défenderesses

d'allocations familiales (URSSAF) de la Haute-Vienne, dont le siège est ...

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 juin 2022, la Caf de la Haute-Vienne conclut au rejet de la requête.

E D, pour la préfète de la Haute-Vienne. M.

Par jugement du 29 octobre 2009 le tribunal de grande instance de Vienne a mis en évidence ce qui suit : L'expert a souligné les responsabilités de la société SEIXAS GONCALVES.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits au pourvoi principal par la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat aux Conseils pour M. X...- Z....

Le gérant de l'EURL LE LIEU DU VIN s'engage à procéder à des consignations mensuelles auprès du commissaire à l'exécution du plan.

Jardel, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de la société du château Ministre, de la SCP Nicolaÿ, de

Copie en sera adressée à la préfète de la Haute-Vienne. Délibéré après l'audience du 8 mars 2022 à laquelle siégeaient : Mme Evelyne Balzamo, présidente, M.

et en premier ressort Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 31/03/2025 où siégeait Monsieur Alain GEORGES Président, Monsieur Stéphane FRANCHINI et Monsieur Jacques NICOLAI

MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (SMABTP), dont le siège social est à Paris (15e), ..., 2°) la société anonyme ENTREPRISE JOUANNY, dont le siège social est à Saint-Junien (Haute-Vienne

(Haute-Vienne), en cassation des arrêts rendus les 28 septembre 1992 et 15 juin 1987 par la cour d'appel de Limoges (1e chambre civile), au profit de : 1 / la compagnie Assurances générales de France

FOSSORIER, Président ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : Madame Nicole FOSSORIER, Président Monsieur Hervé BLANCHARD

professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'assises de la HAUTE-VIENNE

TRIBUNAL DE COMMERCE VIENNE 23/01/2025 JUGEMENT DU VINGT-TROIS JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 19 septembre 2024 La cause a été