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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110287
3 mai 2018
3 mai 2018
Moyens produits par la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat aux Conseils, pour la société Moreau experts.
Source officielleCour d'Appel
6253cd2bbd3db21cbdd927a1
1 octobre 2015
1 octobre 2015
RG N : 14/ 01160 AFFAIRE : SARL TRANSPORTS SERGE MOREAU, MUTUELLE DES TRANSPORTS ASSURANCES C/ M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO02206
3 novembre 2011
3 novembre 2011
incendies aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Moreau incendies à payer à M.
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
65bd3c8e46d547e419fdb6c1
2 février 2024
2 février 2024
09245 N° Portalis DBX6-W-B7H-YMLM N° de Minute 2024/ AFFAIRE : [F] [Y] [X] [Z] épouse [Y] C/ [W] [D] MMA IARD MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Grosse Délivrée le : à SCP LAYDEKER SAMMARCELLI MOUSSEAU
Source officiellecr
613724f6cd58014677419cf9
23 mars 1988
23 mars 1988
mars 1930, 9, 388, 485 et 512 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré X... coupable d'avoir, le 11 octobre 1984, commis la contravention de mise en vente sur un marché de morceaux
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6162efbd8fe037d2cb4a05c1
29 mars 2012
29 mars 2012
- [Localité 3] GFA DE CHEZ MOREAU, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, Chez Moreau - [Localité 3] SARL VIGNOBLE DE BEAULIEU, agissant
Source officielleChambre civile TGI
67ef733b4fc2fb864ebd1d38
2 avril 2025
2 avril 2025
LES ETABLISSEMENTS MOUSSEAU COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 02 AVRIL 2025 Chambre civile TGI/JEX DÉFÉRÉ d'une décision rendue par le JUGE DE LA MISE EN ETAT DE SAINT-DENIS en date
Source officielleMARDI
69c352c2cdc6046d47d79bfc
7 octobre 2025
7 octobre 2025
DE COMMERCE DE BORDEAUX DECISION DE RADIATION DU MARDI 7 OCTOBRE 2025 * 3 ème Chambre - N° RG : 2025L03992 SELARL EKIP' ès qualités de liquidateur de la société SOREFAB SAS C/ société FINANCIERE MOREAU
Source officielleciv3
613720fbcd580146773effcd
10 mai 1989
10 mai 1989
commune de Serzy et Prin (Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 4 mars 1987 par la cour d'appel de Reims (chambre sociale), au profit de Madame veuve Y..., Auguste, Marie, Ignace, Ghislain de MOREAU
Source officielleCour d'Appel
6253cd21bd3db21cbdd9258e
24 juin 2015
24 juin 2015
La société Moreau a fait appeler à la société Lippi, fournisseur par décision du 20 mars 2013.
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA04294_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie ; 2°) d'annuler la décision du CSA du 19 mai 2021 notifiée le 11 juin 2021 rejetant sa candidature en vue d'exploiter, sur la zone de Morteau
Source officiellesoc
6079b1f59ba5988459c545d6
13 janvier 1965
13 janvier 1965
23 DU LIVRE 1ER DU CODE DU TRAVAIL ET 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT DE MOTIFS ET DE BASE LEGALE ; ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A LA DECISION ATTAQUEE D'AVOIR CONDAMNE LA SOCIETE FROMAGERIE MOREAU
Source officielleciv1
61372125cd580146773f159a
24 janvier 1990
24 janvier 1990
Moreau, les conclusions de M. Sadon, premier avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; !
Source officiellecr
6079a88d9ba5988459c4de92
3 octobre 1967
3 octobre 1967
QU'IL METTAIT EN VENTE, AU MOTIF QUE L'INTENTION FRAUDULEUSE CONSTITUTIVE DU DELIT RESULTAIT DE L'EMPLOI A L'INSU DE LA CLIENTELE D'UN APPAREIL ATTENDRISSEUR ET DU FAIT QU'ETAIENT MIS EN VENTE DES MORCEAUX
Source officielle9ème chambre
DTA_2312610_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
Robbe, président, Mme Morisset, première conseillère, M. Hégésippe, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 janvier 2025. La rapporteure, A.
Source officielleciv3
61372314cd5801467740520d
12 mai 1998
12 mai 1998
Pierre X..., demeurant 5, place de l'Hôtel de Ville, 25500 Morteau, 2°/ Mme Nicole X..., épouse B..., demeurant : 52360 Orbigny-au-Mont, 3°/ Mme Christine X..., épouse A..., demeurant : 25500
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
6163bf2a3aeb4b683cf414d4
24 mars 2010
24 mars 2010
La SA MOREAU EXTINCTEURS a relevé appel de ce jugement par déclaration reçue au greffe de la cour le 18 juin 2008.
Source officielle1ère Chambre
642e75e38b510604f5bc1f20
4 avril 2023
4 avril 2023
a été menée de bonne foi ; Et, en conséquence, -Ordonner la restitution de l'acompte indûment perçu de 15.000€ TTC par la SA MOREAU LATHUS ; En tout état de cause, -Condamner la SA MOREAU LATHUS
Source officiellecomm
6079d6799ba5988459c5b3fe
19 juillet 1971
19 juillet 1971
ETAIT NON LE GROUPE SEGEFI - MOREAU, SIMPLE PRETE-NOM, MAIS SON PERE CHARLES X...
Source officiellecomm
6079d67d9ba5988459c5b5e9
9 octobre 1972
9 octobre 1972
DECISION DES PREMIERS JUGES CONDAMNANT LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE FELIX FAURE REPRESENTEE PAR X..., SON ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE, A PAYER DIVERSES SOMMES A LA SOCIETE ANONYME ENTREPRISE BERNARD MOREAU
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