être de plain-pied ; que l'architecte qui a déposé les plans, Françoise Y..., n'a pu que l'admettre, tout en reconnaissant qu'un sous-sol technique avait été construit pour placer un "relevage" des canalisations

La somme de 20.000 euros au titre du préjudice moral subi par elle ; A TITRE SUBSIDIAIRE, si, par extraordinaire, la juridiction ne devait pas juger le contrat nul: - JUGER que l’article 6 du contrat

travaux s'étaient poursuivis (pose d'une porte, plantation d'arbustes, ouverture d'une tranchée parallèlement à la construction et comportant des tuyaux, présence de 3 ballons d'eau sur pied, d'une canalisation

S’agissant du préjudice moral invoqué, il est constant que le préjudice moral d'une personne morale correspond à une atteinte à son image, sa réputation, sa crédibilité, laquelle n'est pas démontrée en

F], Notaire à [Localité 1], et dont la teneur se trouve littéralement retranscrite dans une note demeurée ci-annexée », - « Afin de régulariser une servitude de fait consistant en un passage de canalisation

Enfin, elle sollicite la somme de 5 000 euros au titre de son préjudice moral en raison des désagréments occasionnés et des démarches et frais que le sinistre a rendus nécessaires.

janvier 1852, 2 et 3 de la loi du 5 juillet 1983, 3 et 8 du règlement 3531/85/CEE, pour avoir pêché à la palangre en zone économique exclusive VIII, alors qu'il n'était autorisé à utiliser que des cannes

Nous exercions notre travail en côtoyant les calorifugeurs occupés à poser des bandes amiantées sur les canalisations.

- Les souffrances morales La société ne conteste pas l'existence de souffrances morales.

l'intimée, - condamner madame [D] à lui payer les sommes suivantes à titre de dommages et intérêts: - 142,31 € en réparation de son préjudice matériel, - 1 500 € en réparation de son préjudice moral

[L] au paiement de la somme de 5.000 euros au bénéfice des époux [V] au titre du préjudice moral ; - condamner M.

Sur le préjudice moral [F] [S] soutient qu’ayant vendu son terrain à Monsieur [D] le 15 juin 2011 en vue d’acheter une maison et que par jugement du tribunal de TOULON du 19 mai 2022 il a été condamné

E... avait commencé à la toucher ; qu'elles se situent dans le dos, partie du corps contre laquelle se frottait le prévenu, notamment lorsqu'il basculait R... sur le dossier du canapé ; que surtout le

devaient être réalisés alors que les lieux demeuraient occupés et concernaient à la fois la structure de l'immeuble (changement des menuiseries extérieures, ravalement des façades, remplacement des canalisations

civile, a condamné le demandeur à payer aux parties civiles la somme de 131,56 euros à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice matériel outre 1 euro en réparation de leur préjudice moral

A... est tout à fait conciliable avec les circonstances relatées d'un combat de judo au sol, d'un trajet en voiture, d'un massage sur un canapé ou d'un lever matinal ; qu'en agissant de la sorte sur un

en date du 4 mai 1995, le tribunal administratif de Bastia a condamné Yves Z... à remettre dans leur état primitif les lieux qu'il occupait sans titre sur le domaine public maritime au lieu-dit plage Cala

Le 26 janvier 2023, ce médecin a pratiqué sur elle une intervention chirurgicale pour sciatique hyperalgique sur hernie discale et canal lombaire rétréci et consistant en une libération par recalibrage