Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Moreno, - les conclusions de M.

Il soutient que les moyens invoqués ne sont pas fondés. Vu les pièces du dossier.

Le rapport de Mme Moreno a été entendu au cours de l’audience publique.

Revéreau, premier conseiller, Mme Moreno, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 juillet 2025. La rapporteure, C.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Moreno, - les conclusions de M. Geffray, rapporteur public. Considérant ce qui suit : M.

Il soutient que : - à titre principal, la requête est irrecevable, faute d'objet ; - à titre subsidiaire, les moyens invoqués ne sont pas fondés.

Besse, président, Mme Roncière, première conseillère, Mme Moreno, conseillère.

Le rapport de Mme Moreno a été entendu au cours de l'audience publique. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

Revéreau, premier conseiller, Mme Moreno, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 avril 2025 La rapporteure, C.

Le rapport de Mme Moreno a été entendu au cours de l'audience publique. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

Le rapport de Mme Moreno a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Dès lors, le moyen doit être écarté.

Revéreau, premier conseiller, Mme Moreno, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 juillet 2025. La rapporteure, C.

Le rapport de Mme Moreno a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Par suite, le moyen tiré du défaut d'examen particulier de la situation de M. B doit être écarté. 4.

Le rapport de Mme Moreno a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Il soutient que les moyens invoqués ne sont pas fondés. Vu les pièces du dossier.

Le rapport de Mme Moreno a été entendu au cours de l’audience publique.