Le Corbusier ; que connaissant la société Architects laquelle participe comme lui aux salons regroupant les membres de la profession, il s'est rendu à Florence pour choisir des modèles ; que le projet

Z..., écarté la demande de réparation en tant qu'elle portait sur les dommages mobiliers et immatériels, alors, selon le moyen : 1 / que premièrement, les obligations qui pèsent sur le courtier d'assurances

.) ; que ses héritiers ont, par acte du 12 avril 1997, procédé au partage d'un compte en espèces et d'un portefeuille de valeurs mobilières dépendant de l'indivision ; que, par acte du même jour, Mme Y

Y..., notamment, comme elle y était invitée, des revenus tenus secrets de sa nouvelle compagne, ainsi que des revenus des capitaux mobiliers, de la propriété en Gironde et de biens mobiliers de valeur,

COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 25 MAI 2022 Mme [S] [J], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° A 21-10.250 contre l'arrêt rendu le 29 juillet 2020 par la cour d'appel de Montpellier

CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que la Société d'équipement de la région montpelliéraine (SERM) fait grief à l'arrêt attaqué (Montpellier

remboursés, d'aides publiques, de primes et d'indemnisations, et a disposé depuis plus de dix ans de ressources très importantes ; qu'il possède un patrimoine immobilier certes hypothéqué et un actif mobilier

José Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 février 1998 par la cour d'appel de Montpellier (Chambre sociale), au profit : 1 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de

Armand X..., demeurant zone de Biste, 34670 Baillargues, en cassation d'un arrêt rendu le 23 août 1995 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre, section D), au profit de la société Meubles Alvarez

José, - LA SOCIETE HWS, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 12 décembre 2001, qui, pour contrefaçon de modèles et atteinte aux

X... a été condamné le 28 mai 2008, par arrêt de la cour d'assises de Meurthe-et-Moselle, à la peine de quinze ans de réclusion criminelle, pour des faits de vol en bande organisée avec arme en récidive

prud'homale pour contester la cause réelle et sérieuse de son licenciement et pour demander le paiement de diverses sommes outre qu'il soit déclaré relever de la convention collective des métaux de la Moselle

X..., qui demeure dans le département de Meurthe-et-Moselle et dont l'employeur résidait dans celui de la Moselle, a saisi la juridiction de sécurité sociale afin de voir dire que, bien qu'il soit en retraite

pour les communes de moins de 5 000 habitants et jusqu'au 15 octobre 1970, sachant que les formulaires réglementaires sont issus d'un arrêté du 6 mars 1970 ; que dans ces conditions, une déclaration modèle

Pierre X..., demeurant batiment 1, cité La Jonquière n° ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 décembre 1997 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre civile, section D), au profit de la société

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Montpellier, 26 juin 2002) d'avoir déclaré irrecevable son appel à l'encontre d'un jugement rendu par le conseil de prud'hommes dans une instance qui l'oppose à son employeur

liquidateur judiciaire le 27 juillet 2001 ; que le salarié a saisi le juge prud'homal pour être reconnu créancier d'indemnités et de salaires ; qu'au cours de la procédure, la cour d'appel de Montpellier

Eric C..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 15 mars 2016 par la cour d'appel de Montpellier (chambre des expropriations), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Citadis, société