docteur Z... confirmait sans ambiguïté les allégations tardives de la partie civile, les premiers experts ayant souligné leur impossibilité de confirmer formellement, dans le cadre d'une discussion médico-légale

avec autorisation de sortie, alors, selon le moyen qu'en statuant comme elle l' a fait sans indiquer que l'avocat des exposants avait pu prendre connaissance de la note de la Direction de l'action médico-sociale

alors, selon le moyen, que, d'une part, les mesures relatives à l'autorité parentale sont exercées selon l'intérêt des enfants ; qu'en l'espèce, il résulte tant de l'enquête sociale, que de l'examen médico-psychologique

d'articles d'hygiène et, en général de tous produits et accessoires à l'usage de la médecine, de la pharmacie humaine et vétérinaire ; qu'en énonçant que l'activité de commercialisation de matériel médico-chirurgical

procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué avait condamné Claude X... du chef d'abus de confiance ; "aux motifs que Claude X..., en sa qualité d'aide médico-psychologique

X..., en qualité de délégué syndical de l'établissement Institut médico-éducatif "La sagesse", alors, selon le moyen, d'une part, que si l'article 8 de la convention collective applicable, après avoir

viscérale, tel que visé par un tableau n° 30 des maladies professionnelles que le médecin-conseil ne reproduit pas le libellé exact de la pathologie, sans rechercher si la mention, par le colloque médico-administratif

ou sur lesquels sont positionnés un congé payé (congé annuel RTT) ou un jour non travaillé pour les salariés à temps partiel, alors « que dans les établissements privés gérant un service social ou médico

partie, d'une cause étrangère ; que dans ses conclusions d'appel, la société Praeconis soutenait qu'elle ne dispose ni légalement, ni contractuellement d'un moyen juridique pour contraindre la Mutuelle médico

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Ordonnance de référé du 23 avril 2026 N° RG : 2026R00068 Société MEDIACO TOULOUSE MANUTENTION S.A.S.

La vente a été réalisée par l'intermédiaire de la Sarl Merignies Golfimmo exerçant sous l'enseigne Agence Laforet Merignies. Invoquant divers désordres et vices cachés affectant le bien, M.

. ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, que le mineur Olivier Y..., placé dans un institut médico-pédagogique, a, dans un accès de colère

[K] fait le même grief à l'arrêt, alors : « 1°/ qu'en se prononçant comme elle l'a fait, après avoir relevé, d'une part, que selon l'article 23 (1) de la convention de Mérida, le blanchiment s'entend

Sur la comparaison des signes CONSIDERANT que le signe contesté porte sur la marque verbale MERCI QUERCY ci-dessous reproduite : merci quercy Que la marque antérieure invoquée porte sur la dénomination

aux motifs que Pierre X... indiquait qu'il se trouvait au Maroc, non pour y faire du commerce, mais pour y vivre modestement et que la société fondée au Maroc avait cessé ses activités (arrêt p. 5 in medio

l'arrêt attaqué d'avoir ainsi statué alors, selon le moyen, d'une part, que la décision de prise en charge de prestations médicales d'une caisse de sécurité sociale lie cet organisme, quel qu'en soit le mérite

. ; que les constatations médico-légales ont permis d'établir que les bébés nés à terme et viables étaient décédés d'un syndrome asphyxique ; que l'expertise psychiatrique de Mme S... ordonnée par le magistrat

. ; que cet état dépressif n'est pas directement et exclusivement imputable aux blessures survenues lors de l'accident du 26 juin 1990 ; qu'il n'y a pas d'imputabilité au sens médico-légal du terme