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529 résultats pour « Merdassi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300316

Cassation

28 mai 2020

28 mai 2020

L... s'engageant d'ores et déjà à consentir, par avenant à bail coin merdai, une extension dudit bail commercial existant, aux locaux cédés dont s'agit, et ce sans supplément de loyer." ; que les locaux

Source officielle

Page 19 sur 27

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CA

CHAMBRE CIVILE

642e6386826f3a04f5216704

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

SCP DROUINEAU LELAIN VERGER BERNARDEAU, avocat plaidant au barreau de POITIERS DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES [Adresse 6] [Localité 11] représentée par Me Thierry CHEVALIER, SCP MERCADIER-CHEVALIER

Source officielle
CA

Chambre 1-11 OP

6887335dcca442f3eb0d32e4

Appel

25 juillet 2025

25 juillet 2025

SDC [3] II, demeurant [Adresse 2] Représenté par Maître Benjamin NAUDIN, avocat au barreau de Marseille substitué par Maître Nadera MENDACI, avocat au barreau de Marseille, avocat ayant plaidé

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8b0bd3db21cbdd85fbd

Appel

25 mars 2002

25 mars 2002

D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur Jean-Claude X... né le 27 Juillet 1944 à PARIS 14 Demeurant Combelongue 46300 GOURDON représenté par Me TANDONNET, avoué assisté de la SCP MERCADIER-MONTAGNE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8dbbd3db21cbdd86735

Appel

29 octobre 2002

29 octobre 2002

CAHORS-PRADIS CENTRE LECLERC Route de Luzech 46090 PRADINES Rep/assistant : la SCP MERCADIER - MONTAGNE (avocats au barreau de CAHORS) INTIMEE : d'autre part, A rendu l'arrêt contradictoire suivant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c931bd3db21cbdd87870

Appel

5 avril 2005

5 avril 2005

Grande Instance de CAHORS en date du 17 Janvier 2003 D'une part, ET : Monsieur Joseph, Jean-Marie B. décédé en cours de procédure représenté par la SPC Henri TANDONNET, avoués assisté de la SCPA MERCADIER

Source officielle
CC

soc

61372451cd58014677414842

Cassation

1 juin 2004

1 juin 2004

37500 Lerne, 40 / de Mme Chantal Menon, demeurant 17, rue Moïse Ossant, 49400 Saumur, 41 / de Mme Lysia Mercier, demeurant 21, route des Loges, 49650 Brain-sur-Allonnes, 42 / de Mme Liliane Mesdali

Source officielle
CA

9e Chambre A

615e0ce5c25a97f0381f4b26

Appel

27 février 2015

27 février 2015

Il produit notamment : - l'audit Medysis du 11 février 2009, - le rapport Secafi sur comptes 2008, - les comptes 2009, - la fiche de poste signée par la salariée le 21 octobre 2009, - la lettre de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc37bd3db21cbdd8f81e

Appel

4 juin 2012

4 juin 2012

APPELANTE ASSOCIATION LES AMIS DE LA NATATION, CLSH DE MEROSIER NARBAL Belcourt -BP 161 97122 BAIE MAHAULT Représentée par Me TROUPE, substituant Me Yannick LOUIS-HODEBAR, avocat au barreau de la GUADELOUPE

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2012:0110DEC002855611

Admin. suprême

10 janvier 2012

10 janvier 2012

  Turquie (déc.), n o 4300/05, 6 janvier 2009, et Merdan c. Turquie (déc.), n o   38011/05, 23 septembre 2008).

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1996:0423JUD001683990

Admin. suprême

23 avril 1996

23 avril 1996

Boumédienne Merdji, assommèrent un gardien qui décéda quatre mois plus tard des suites des coups reçus. 8.

Source officielle
TJ

Chamb. référés(sup 10000)

69d960f2cdc6046d47cfddb9

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

représenté par son syndic en exercice la SARLACTIM IMMOBILIER prise en la personne de son représentant légal en exercice, sis [Adresse 4], [Adresse 5] [Localité 3] Représenté par Me Clémence BAVOIL-MERCADIER

Source officielle
TJ

JCP - Ctx Gal inf 10 000€

69de9c02cdc6046d473da86e

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Localité 1] MINUTE N° 2026/363 AFFAIRE : N° RG 25/00322 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3WYH Copie à : Me Christine FOMBONNE Copie exécutoire à : Maître Clémence BAVOIL-MERCADIER

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-2361472-2549123

Admin. suprême

22 mai 2008

22 mai 2008

  Violation de l’article 1 du Protocole n° 1 Meïdanis c. Grèce (n° 33977/06) Le requérant, Efthymios Meïdanis, est un ressortissant grec né en 1953 et résidant à Athènes (Grèce).

Source officielle
TJ

JEX

697c42dccdc6046d473518e5

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 grosses [B] [P] [E] + 2 exp [J] [V] épouse [M] + 1 grosse Me Michel VALIERGUE + 1 exp Me Karine MERASLI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE

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CA

2e chambre civile

68e89643f14914fb075ebcfb

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

de BEZIERS Appelante dans le dossier n° RG 25/362 INTIMES : Madame [W] [Y] née le 20 Août 1971 à [Localité 16] [Adresse 9] [Adresse 14] [Localité 12] Représentée par Me Clémence BAVOIL-MERCADIER

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CA

1ère Chambre

633d201c62f5393e2eb44af6

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

à la vente au mardi 26 avril 2022 à 10 heures, -dit que la visite des biens immobiliers saisis sera effectuée la première semaine entière d'avril 2022 avec le concours de la SCP Lemale Desmullier Mercadier

Source officielle
TJ

Juge de l'Exécution

677edb84b01eea4cf01a68e6

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

TRANSPARENCE [Adresse 3] [Localité 5] non comparante, représentée par Maître Elie COHEN, avocat postulant, barreau de l’Essonne Ayant pour avocat plaidant, Maître Nadège YONAN-MERCADIER, barreau de Rouen

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-171728

Admin. suprême

2 février 2017

2 février 2017

Shuvo JAHID 27 août 2016 19   septembre 2016 15 janvier 2017 «   Casa di Alberto   », Ravenne     Shafikul BAPARI 27 août 2016 19   septembre 2016 15 janvier 2017 «   Merlani

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CA

2e chambre civile

6630897a031696000841352d

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

situé au [Adresse 3] à [Localité 2], prise en la personne de son gérant, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me MERLIN substituant Me Clémence BAVOIL-MERCADIER

Source officielle