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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ccbcbd3db21cbdd911ec

Appel

27 février 2014

27 février 2014

Par jugement rendu le 9 août 2012 le Tribunal de Grande Instance de Brive a considéré que l'existence de dysfonctionnements affectant l'installation de chauffage réalisée par la SARL ESPACE MEDIANE était

Source officielle

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CE

1ère - 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000039728697

Admin. suprême

31 décembre 2019

31 décembre 2019

B... de la prise du Mediator à partir du 7 juillet 1999, a ordonné une expertise et a rejeté la demande de provision.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR61548

Cassation

30 novembre 2023

30 novembre 2023

présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Z 23-16.444 Demandeur(s) : la société Profil plus Avocat(s) : la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh Défendeur(s) : la société Mediaco

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR61549

Cassation

30 novembre 2023

30 novembre 2023

présidence __________ Odesi Pourvoi n° : A 23-16.445 Demandeur(s) : la société Profil plus Avocat(s) : la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh Défendeur(s) : la société Mediaco

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR61546

Cassation

30 novembre 2023

30 novembre 2023

présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Y 23-16.443 Demandeur(s) : la société Profil plus Avocat(s) : la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh Défendeur(s) : la société Mediaco

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

68eddab7c8f5ccbb77339a31

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

MEURANT, Présidente de chambre, chargée de la Mise en Etat, Vu l'appel interjeté par [S] [H], par lettre recommandée en date du 11 juillet 2025, à l'encontre du jugement rendu le 02 juillet 2025 par

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

696912c3cdc6046d476a5071

Appel

9 janvier 2026

9 janvier 2026

MEURANT, Présidente de chambre, chargée de la Mise en Etat, Vu l'appel interjeté par M.

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

64364d6829c3df04f589a5dd

Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

La SARL Médiane Voyages exerçait une activité d'agence de voyages.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10591

Cassation

16 juin 2021

16 juin 2021

_____________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 16 JUIN 2021 1°/ La société Novita Prod, dont le siège est [Adresse 1], anciennement dénommée GB Prod, 2°/ la société Mecanos

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

68eddab7c8f5ccbb77339a2f

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

MEURANT, Présidente de chambre, chargée de la Mise en Etat, Vu l'appel interjeté par [M] [O], par lettre recommandée en date du 14 août 2025, à l'encontre du jugement rendu le 10 juillet 2025 par le

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

68eddab8c8f5ccbb77339a37

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

MEURANT, Présidente de chambre, chargée de la Mise en Etat, Vu l'appel interjeté par [L] [F], par lettre recommandée en date du 13 juin 2025, à l'encontre du jugement rendu le 13 Février 2025 par le

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

696912c6cdc6046d476a50b8

Appel

9 janvier 2026

9 janvier 2026

MEURANT, Présidente de Chambre, Vu l'article 906-3 du code de procédure civile, Monsieur [B] [T], appelant, se désiste par conclusions adressées le 02 décembre 2025 par RPVA de l'appel interjeté

Source officielle
CA

Contestations avocats

65b36bf78c0355000835f6b2

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

LLM, SOCIETE D'AVOCATS LEFEBVRE [Y] [I] MEYRAND REMY ROUX-MICHOT, immatriculée au RCS de SAINTES sous le n° 391 959 335 00012 [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Amélie GUILLOT, avocat au

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

695f87a1cdc6046d479c7d6d

Appel

6 janvier 2026

6 janvier 2026

MEURANT, Présidente de chambre, chargée de la mise en état, La S.C.I.

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

69005dfc2481d356bd17525e

Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

MEURANT, Présidente de chambre, Madame [B] [W] épouse [S] [G], appelante, se désiste d'instance par conclusions adressées par le RPVA le 17 octobre 2025 de l'appel interjeté à l'encontre de la décision

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

6a192c7ccdc6046d4754a12f

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

MEURANT, Présidente de chambre, Saisie de l'appel de la décision du Président du TC de [Localité 1] en date du 13 Novembre 2025, Vu l'article 382 du code de procédure civile, Attendu que les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2201932_20221214

Administratif

14 décembre 2022

14 décembre 2022

La société Mecano Services FC a déposé une offre de base et une offre variante.

Source officielle
?

Commission des sanctions

AMF:OS:fr-amf-16178ca49a679851d5637789298ba4c44417b3e7

droit financier

1 janvier 2000

1 janvier 2000

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Source officielle
?

Commission des sanctions

AMF:OS:fr-amf-33d21e199fab41d3e5b83584e3e36991b07168f9

droit financier

1 janvier 2000

1 janvier 2000

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CA

2ème Chambre civile

695f87a5cdc6046d479c806a

Appel

6 janvier 2026

6 janvier 2026

MEURANT, présidente de chambre, Vu l'article 906-3 du code de procédure civile, La SAS NOBLESSE, appelante, se désiste par conclusions adressées le 06 janvier 2026 par RPVA de l'appel interjeté à

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