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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_22PA01613_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
de l'origine de sa maladie, d'autre part, de la nature du traitement dont il bénéficie et, enfin, de la teneur du certificat médical du 22 octobre 2020 relatif à la disponibilité de son traitement au Mali
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01129_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
A ne saurait être regardé comme exposé à de tels risques au Mali en raison de l'ancienneté des faits relatés. 5. Dans ces conditions, M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2400491_20260220
20 février 2026
20 février 2026
lequel une pension militaire d’invalidité au taux de 40 % lui a été octroyée de manière définitive à compter du 12 novembre 2022, est aussi imputable à l’opération extérieure (OPEX) qu’il a réalisée au Mali
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2202459_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
en République démocratique du Congo, ou au Mali. 19.
Source officielleChambre 06
6a16d7cecdc6046d4718e5dc
27 mai 2026
27 mai 2026
[S] [H] [Adresse 1] Né le 02/04//1980 à [Localité 1] (Mali), de nationalité malienne Gérant de la société SARL GROUPE [H] [Adresse 2] [Adresse 1] RCS [Localité 2] : 852998848 2019 B 5068 Vu les dispositions
Source officielleCNDA
ECLI:FR:CNDA:2022:21065121
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Après le Mali, puis le Niger, la décision proposée illustre la propagation du conflit armé qui a éclaté au Mali à l’ensemble des pays de la bande sahélienne.Saisie d’une demande de protection internationale
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2521984_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
E... s’est fortement dégradé et nécessite actuellement une hémodialyse trois fois par semaine ; il ne peut donc plus se rendre au Mali ; - et les observations de M. E....
Source officielle3ème Chambre
DTA_2500501_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
du 6 décembre 2024 par lequel le préfet de l'Oise lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le Mali
Source officielleCour d'Appel
ée par Abdoulaye X..., de nationalité maliennec/Ahamadou A
6253c8c9bd3db21cbdd8646e
28 novembre 2002
28 novembre 2002
né vers 1958 à DION COUHANE (Mali) de nationalité malienne demeurant 7, Passage Gustave Lepeu 75011 PARIS Représenté par la S.C.P.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
615e0e44c25a97f0381f5433
29 décembre 2014
29 décembre 2014
13/05353 Jugement (N° 12/02561) rendu le 28 Mai 2013 par le Tribunal de Grande Instance de LILLE REF : BP/DV APPELANT Monsieur [I] [L] né le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 3] (Mali
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
615e0e44c25a97f0381f5434
29 décembre 2014
29 décembre 2014
: 13/05354 Jugement (N° 12/02562) rendu le 28 Mai 2013 par le Tribunal de Grande Instance de LILLE REF : BP/CP APPELANT Monsieur [Y] [Z] né le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 3] (MALI
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA02042_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
et 7 de la loi du 11 août 2006 portant institution du numéro d'identification nationale au Mali. 4.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03731_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
D est né au Mali le 7 mars 1999 et qu'il est de nationalité malienne. Il est entré en France le 26 septembre 2021, âgé de 22 ans.
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA03013_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Il est constant que le logiciel de gestion " Marlix " contient deux modules, " Caisse " et " Bureau ", le second étant installé sur l'ordinateur de M. A B à son domicile.
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE01560_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de prescrire avant dire droit une mesure d'expertise pour évaluer leur préjudice résultant de la réalisation du contournement autoroutier de Monsoult et Maffliers
Source officielleChambre 2/section 2
697f88b1cdc6046d4789ef37
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Dans l'affaire entre : Madame [W] [M] née le [Date naissance 2] 1992 à [Localité 13] (MALI) [Adresse 3] [Localité 11] A.J.
Source officielle10ème chambre
DTA_2300663_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
B soutient que : - la décision litigieuse est entachée d'erreur de droit par violation de l'arrêté du 12 janvier 2002, et plus précisément du A du I de son article 5 ; le Mali a conclu un accord de réciprocité
Source officielle9ème chambre
DTA_2309148_20240226
26 février 2024
26 février 2024
implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours contre la décision du 16 août 2022 de l'autorité consulaire française à Bamako (Mali
Source officielle11ème chambre
DTA_2307383_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
qualité de représentante légale de l'enfant mineur C G, représentée par Me Pereira, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 décembre 2022 de l'autorité consulaire française à Bamako (Mali
Source officielle1ère chambre
DTA_2203297_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
A B est un ressortissant de nationalité malienne, né le 15 mai 2002 au Mali, et arrivé en France le 1er juillet 2019 à l'âge de 17 ans.
Source officiellePage 19 sur 350