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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2023:474175.20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler la décision du 30 janvier 2019 par laquelle la préfète de Corse-du-Sud a appliqué un taux de réduction de 100
Source officielle3ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2023:474176.20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler la décision du 30 janvier 2019 par laquelle la préfète de Corse-du-Sud a appliqué un taux de réduction de 100
Source officielle3ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2023:474177.20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
B A a demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler la décision du 30 janvier 2019 par laquelle la préfète de Corse-du-Sud a appliqué un taux de réduction de 100 % aux aides soumises à la conditionnalité
Source officielle1ère et 4ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:473691.20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Les sociétés d'exercice libéral par actions simplifiées Pharmacie du Centre et Pharmacie Broche ont demandé au tribunal administratif de Bastia, sous le n° 1801025, d'une part
Source officielleCour d'Appel
6253ccc9bd3db21cbdd91460
16 avril 2014
16 avril 2014
la République 69002 LYON assistée de Me Maud SANTINI GIOVANNANGELI de la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA-TABO UREAU, avocat au barreau de BASTIA INTIMEES : SCP X...
Source officielleChambre sociale TASS
6878871be2f36c9774d808a6
16 juillet 2025
16 juillet 2025
, substituée par Me Bernard GIANSILY, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : [11] prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié audit siège.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2005310_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
préalable de travaux qu'elle a déposée le 14 août 2020 en vue de l'installation d'une antenne de radiotéléphonie mobile sur la parcelle cadastrée AC 283, sise Parc d'activité du Beal, Chemin de la Bastide
Source officielle5ème Chambre
DTA_1904187_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
C D demandent au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du conseil municipal de Grasse en date du 25 juin 2019 autorisant le principe d'une délégation de service public du golf de la Grande Bastide
Source officielle2ème Chambre
DTA_2104346_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
procédure suivante : Par une requête et trois mémoires, enregistrés les 14 mai, 3 août et 22 septembre 2021 et le 23 juin 2022, la société civile immobilière Les 3 Frères, la société civile immobilière Bastide
Source officielle3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008023630
10 avril 2002
10 avril 2002
KHADRAOUI devant le tribunal administratif de Bastia ; Points de l'Affaire N° ....................................................................................
Source officielle1ère chambre
DTA_2100394_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
B C et Mme A C, représentés par la SELARLU Genuini avocat, demandent au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 15 octobre 2020 par lequel le maire de la commune de Bastia a refusé
Source officielle1ère chambre
DTA_2101128_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Mme A est infirmière diplômée d'Etat de classe supérieure au sein du centre hospitalier de Bastia.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2404072_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
B A demande l'annulation de l'avis du 29 novembre 2023 du président de la communauté de communes Bastides Dordogne Périgord apposé sur le rapport de visite de vérification de fonctionnement et d'entretien
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2305020_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 août 2023, l'association Aérospace Valley, représentée par Me Bastide, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'avis du 9 juin 2023 par lequel
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2102466_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
A B, représenté par Me Bastid, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Haute-Savoie du 31 août 2020 portant dessaisissement d'armes ainsi que le rejet de son recours gracieux ;
Source officielleRéconduite à la frontière
DTA_2500609_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
la Haute-Corse l'a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq jours dans le département de la Haute-Corse et lui a fait obligation de se présenter trois fois par semaine au commissariat de Bastia
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2421342_20240808
8 août 2024
8 août 2024
du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 6 août 2024 par lequel le préfet de police a interdit les manifestations organisées par le DAL sur la place de la Bastille
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2301597_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Il soutient que : - la condition d'urgence est remplie ; - sept points ont été retirés à tort du capital de son permis de conduire dès lors que le tribunal de police de Bastia l'a relaxé de l'infraction
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2201059_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
préfet de la Haute-Corse sur leur demande tendant à ce que soient prises toutes dispositions pour assurer l'effectivité de l'arrêt du 22 août 2020 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Bastia
Source officielle1ère chambre
ECLI:FR:CECHS:2025:500310.20250812
12 août 2025
12 août 2025
Vu la procédure suivante : Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, a déféré devant le tribunal administratif de Bastia l'arrêté du 17 décembre 2021 par lequel le maire de Zonza a délivré à M.
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