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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_20VE02066_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
d'impôt sur le revenu et contributions sociales mis à leur charge au titre des années 2008 à 2014, ainsi que les pénalités correspondantes ; 3°) à titre subsidiaire, de réduire les suppléments d'imposition
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA01357_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Dans ces conditions, les suppléments d'impôt sur les sociétés résultant des rectifications notifiées ont été mis en recouvrement les 16 décembre 2016 et 15 septembre 2017, à hauteur d'un montant total,
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
6319878751eeae4f1309d2e4
7 septembre 2022
7 septembre 2022
Monsieur [S] [X] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Sophie MISIRACA, avocat au barreau de PARIS, toque : C2347 INTIMÉE SASU L'ETUDIANT [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Matthieu
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7F-MBZ6 S.A.S. NOVATIOc/S.A
670f58214ad0d5ee7d7e5a50
15 octobre 2024
15 octobre 2024
EIFFAGE CONSTRUCTION NORD AQUITAINE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] représentée par Maître Mathieu RAFFY de la SELARL MATHIEU
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
5fdd66d13fdb700fd61fb9ff
14 septembre 2018
14 septembre 2018
Représentés par Me Mathilde B..., avocat au barreau de PARIS, toque A 954 S.A. FUTURIKON, prise en la personne de son représentant légal domicilié [...]
Source officielle1ère chambre
DTA_2201269_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Les hangars projetés, qui viendront s'implanter sur un terrain déjà occupé par plusieurs bâtiments agricoles, comportent des façades bardées de couleur " beige gris " et surmontés de toitures à double
Source officielle7éme chambre
DTA_2105188_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
sur les sociétés au titre de l'exercice clos en 2016, assortis d'intérêts de retard, de la majoration de 10% prévue par les dispositions du 1 de l'article 1728 du code général des impôts pour les suppléments
Source officielle3ème chambre
DTA_2301057_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Mathieu Orsi, secrétaire général de la préfecture, à l'effet de signer tous les actes relevant des attributions de l'Etat dans le département, à l'exception des actes visés dans l'article 2, parmi lesquels
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6162f3c324fee0dd3d0060e6
12 octobre 2010
12 octobre 2010
L'affaire a été débattue le 09 février 2010, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Elisabeth PANTHOU-RENARD, présidente Monsieur Serge TRASSOUDAINE, conseiller Madame Madeleine MATHIEU
Source officielle6ème Chambre
DTA_2101264_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 15 février et 21 septembre 2021, 24 février et 4 mai 2022, M. et Mme A B, représentés par Me Mathieu, demandent au tribunal
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00276_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Le bénéfice net est constitué par la différence entre les valeurs de l'actif net à la clôture et à l'ouverture de la période dont les résultats doivent servir de base à l'impôt diminuée des suppléments
Source officielleChambre 1
DTA_2300078_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Il conserve, en outre, ses droits à la totalité du supplément familial de traitement et de l'indemnité de résidence ".
Source officielleChambre 1
DTA_2300079_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Il conserve, en outre, ses droits à la totalité du supplément familial de traitement et de l'indemnité de résidence ".
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
633fc354e633183e2ee17b0f
6 octobre 2022
6 octobre 2022
ERIE EUROPE N° SIRET : 439 066 895 [Adresse 3] [Localité 7] Représentés par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477, avp Représentés
Source officielle1ere Chambre
65b0baee8d0ccf000877e4fb
23 janvier 2024
23 janvier 2024
01466 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LKDD C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP LACHAT MOURONVALLE Me Mathieu
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA00376_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Le bénéfice net est constitué par la différence entre les valeurs de l'actif net à la clôture et à l'ouverture de la période dont les résultats doivent servir de base à l'impôt diminuée des suppléments
Source officielle6ème Chambre
DTA_2100435_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
Sous le n° 2100435, par une requête et des mémoires enregistrés les 18 janvier, 24 février, 10 avril et 6 mai 2021, la SAS Couleurs Deco, représentée par la SELARL MD Consult, agissant par Me Mathieu,
Source officielle1re chambre 1re section
5fdc85fc4b096da9536851e1
16 novembre 2018
16 novembre 2018
PSYCHOSOMATIQUE [Adresse 2] Représentant : Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 - N° du dossier 1757507 - Représentant : Me Matthieu
Source officielleChambre 1
DTA_2102814_20240820
20 août 2024
20 août 2024
Par un arrêt du 26 février 2019, la cour administrative d'appel de Nancy a, avant dire droit sur la requête de Mme B, ordonné un supplément d'instruction.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA00377_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
D'autre part, M. et Mme B soutiennent que les remboursements de frais kilométriques doivent être regardés comme des suppléments de rémunération imposables sur le fondement de l'article 62 du code général
Source officiellePage 19 sur 24