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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
613720ffcd580146773f0241
6 juin 1989
6 juin 1989
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Madame MATHIEU Z..., 2°) Madame A...
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2021:CR01100
25 août 2021
25 août 2021
[N] [I] a interjeté appel de l'arrêt de la cour d'assises de la Moselle en date du 18 juin 2021, qui, pour tentative de meurtre, l'a condamné à 10 ans de réclusion criminelle.
Source officielleother
ECLI:FR:CCASS:2007:RD056
26 février 2007
26 février 2007
Mathieu B..., représenté par Mme Renée X... ; - L'agent judiciaire du Trésor, contre la décision du premier président de la cour d'appel de Bordeaux en date du 5 décembre 2005 qui a alloué à M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca12bd3db21cbdd89f6f
31 janvier 2008
31 janvier 2008
Mathieu, prévenu, comparant en personne, assisté de Me KERMARREC, -la représentation de la SARL S. T. P.
Source officielleCour d'Appel
6253ca35bd3db21cbdd8a595
28 novembre 2007
28 novembre 2007
Mathieu MAURI, Président de Chambre M. Jean-Marc ARMINGAUD, Conseiller Mme Gisèle BRESDIN, Conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : Melle Colette ROBIN ARRET : - contradictoire.
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
680b1d9d2c124f4fd8d67206
24 avril 2025
24 avril 2025
GREFFIERE : Madame Diénéba KONÉ COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Florence MATHIEU en a rendu compte à la cour composée de : Mme Odile GREVIN, présidente de chambre, Mme Florence MATHIEU
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11464
5 décembre 2018
5 décembre 2018
A... la somme de 5 000 € en réparation de son préjudice moral consécutif au harcèlement moral subi ; AUX MOTIFS QUE lorsqu'un salarié demande la résiliation judiciaire de son contrat de travail en raison
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
64acf3fb03c09105db6c05c0
10 juillet 2023
10 juillet 2023
[H] [U] né le [Date naissance 1] 1988 à [Localité 5], Elisant domicile chez Me Matthieu JUGLAR - [Adresse 2] ; non comparant Représenté par Me Matthieu JUGLAR, avocat au barreau de Paris Vu
Source officielleChambre 1-3
680b1daf2c124f4fd8d672e4
24 avril 2025
24 avril 2025
en la personne de son mandataire général pour les opérations en France, Monsieur [L] [Z], prise en une prétendue qualité d'assureur RC décennale de la société TECHNIC RENOVATION représentée par Me Mathilde
Source officielleRétention Administrative
66ab251cba731fad7dd35488
29 juillet 2024
29 juillet 2024
X se disant [I] [N] à 19h30 - à Me Mathilde CLEMENT, avocat au barreau de Metz, conseil de M.
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-54015
9 février 1996
9 février 1996
#xa0; Vu le rapport de la Commission européenne des Droits de l'Homme établi conformément à l'article 31 (art. 31) de la Convention au sujet de la requête introduite le 8 avril 1991 par Mme Mathilde
Source officielleCour d'Appel
6253cd10bd3db21cbdd92319
22 avril 2015
22 avril 2015
Mathias Z..., stagiaire de l'AFPA en formation dans cette entreprise, qui accompagnait son préposé, a dérobé une bague au préjudice de cette cliente. M.
Source officielleJ.L.D.
659c4c395882b39b2e73a095
6 janvier 2024
6 janvier 2024
2024 en raison de l’empêchement des magistrats du service du juge des libertés et de la détention, légitimement absents ou requis à d’autres fonctions dans la juridiction assisté de Madame Clémence MOREL
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
659e49135537980008847380
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Elle conteste le préjudice moral de l'intimé défendeur, ainsi que la demande de ce dernier de dommages et intérêts pour procédure abusive.
Source officielleChambre 1
DTA_2401787_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Article 2 : La décision du 31 mai 2024 de la préfète de Meurthe-et-Moselle est annulée.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2015:0210DEC004161411
10 février 2015
10 février 2015
MORREALE contre la France La Cour européenne des droits de l’homme (cinquième section), siégeant le 10 février 2015 en un comité composé de : Ganna Yudkivska, présidente, Vincent
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2003:0603JUD004371698
3 juin 2003
3 juin 2003
Roger Susini, Mathias Ortiz et Charles Susini (« les requérants »), avaient saisi la Commission européenne des Droits de l’Homme (« la Commission ») le 10 mars 1998 en vertu
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2023:CR00388
22 février 2023
22 février 2023
[N] [M] a interjeté appel de l'arrêt de la cour d'assises de la Moselle, en date du 16 décembre 2022, qui, pour tentative de meurtre et violences, aggravés, l'a condamné à quinze ans de réclusion criminelle
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2022:CR01646
14 décembre 2022
14 décembre 2022
[K] [R], [I] [Z], [C] [S], [P] [H] et [F] [T], ont interjeté appel de l'arrêt de la cour d'assises des mineurs de la Moselle, en date du 24 septembre 2022, qui, pour meurtre, a condamné, le premier, à
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
5fd9a4112f18629774a2e58d
10 décembre 2019
10 décembre 2019
- signé par Denis ARDISSON, Président de chambre et par Mathilde SARRON, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. M.
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