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482 résultats pour « Mathilde Merckx »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

13

69d11c5ccdc6046d47194101

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

] Partie demanderesse : comparant par Me Gulustan KILINC, Avocat (D1933) ET : SARL HOLDOZ, RCS de Rennes B 511 646 200, dont le siège social est [Adresse 2] Partie défenderesse : assistée de Me Matthieu

Source officielle
CA

1ère Chambre

63be640313ef607c90ab67f7

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

CASTEL de la SELARL ALPHA LEGIS, avocat au barreau de SAINT-MALO INTIMÉS : Monsieur [I] [V] né le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 8] (95) [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par Me Matthieu

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

662bf357e266e89ef118cdd9

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

immatriculée au RCS de RENNES sous le n° 843 575 911, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Matthieu

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

65a8d6dce12c85000874b0ae

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

19/05932 **** APPELANTE : Madame [H] [B] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Bruno CARRIOU de la SCP IPSO FACTO AVOCATS, avocat au barreau de NANTES substitué par Me Matthieu

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

653ca69983c9498318209d1f

Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

ARKOPHARMA prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 1] immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Grasse sous le numéro 307 378 489 représentée par Me Matthieu

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100541_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 mai 2023, le préfet de la Guyane, représenté par Me Mathieu, conclut au rejet de la requête. Il fait valoir qu'aucun des moyens soulevés n'est fondé.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100236_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 avril 2022, le préfet de la Guyane, représenté par Me Mathieu, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2001386_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 28 avril 2022, le préfet de la Guyane, représenté par Me Mathieu, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2000975_20220721

Administratif

21 juillet 2022

21 juillet 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 février 2022, le préfet de la Guyane, représenté par Me Mathieu, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2001015_20220721

Administratif

21 juillet 2022

21 juillet 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 février 2022, le préfet de la Guyane, représenté par Me Mathieu, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2001171_20220721

Administratif

21 juillet 2022

21 juillet 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 mars 2022, le préfet de la Guyane, représenté par Me Mathieu, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2001240_20220721

Administratif

21 juillet 2022

21 juillet 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 avril 2022, le préfet de la Guyane, représenté par Me Mathieu, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

69d6d1cbcdc6046d479293ea

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

03/04/2026 notifiée le 04/04/2026 à 09h27 ; Attendu que Monsieur le Préfet requérant, régulièrement avisé, est représenté par le Cabinet CENTAURE AVOCATS du barreau de PARIS substitué par Maître Matthias

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

69d6d1d0cdc6046d47929453

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

du 04/04/2026 notifiée le même jour à 14h05 Attendu que Monsieur le Préfet requérant, régulièrement avisé, est représenté par le Cabinet CENTAURE AVOCATS du barreau de PARIS substitué par Maître Matthias

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

670f585c4ad0d5ee7d7e5d7a

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

D.C.E.M C/ Mme [Y] [R] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me MERCIER Me BUSQUET Copie certifiée conforme délivrée le :

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

642e75a68b510604f5bc1d50

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

Décision déférée à la Cour : jugement du 17 juin 2019 - tribunal de grande instance de PARIS - RG n° 18/14872 APPELANT Monsieur [E] [U] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Matthieu

Source officielle
CA

9e Chambre A

61609e48264c7ed035b03c2a

Appel

4 juillet 2014

4 juillet 2014

Rôle N° 13/20850 [O] [X] C/ SAS DISTRIBUTION CASINO FRANCE Grosse délivrée le : à : Me Jean claude GUARIGLIA, avocat au barreau de MARSEILLE Me Gilles MATHIEU

Source officielle
TJ

1ère chambre

69e8fd79cdc6046d47277667

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

rendu le 03 Avril 2026 ENTRE : LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA [Adresse 1], représenté par son syndic la SARL DELMONTE IMMOBILIER dont le siège social est sis [Adresse 2] Représenté par Maître Mathieu

Source officielle
CA

Chambre 4-6

6a210f64cdc6046d4709bdf7

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

C/ S.A.R.L. [1] Copie exécutoire délivrée le : 03/06/2026 à : - Me Pierre CAPPE DE BAILLON, avocat au barreau de TOULON - Me Sandrine MATHIEU

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

5fd94c9738486c34bd861b5a

Appel

3 mars 2020

3 mars 2020

- signé par Sylvie HYLAIRE, Présidente et par Mathilde SARRON, Greffier présent lors de la mise à disposition. EXPOSÉ DU LITIGE M.

Source officielle

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