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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc12bd3db21cbdd8f0b0
1 février 2012
1 février 2012
Monsieur Don Mathieu X...a relevé appel de ce jugement par déclaration du 2 février 2010.
Source officielleRéféré président
66feefc1172da17169eb34f4
3 octobre 2024
3 octobre 2024
JH INDUSTRIES, dont le siège social est sis [Adresse 1] [Localité 4] Rep/assistant : Maître Matthieu CAOUS-POCREAU de la SCP IPSO FACTO AVOCATS, avocats au barreau de NANTES DÉFENDERESSE D'AUTRE PART
Source officielle7ème chambre
DTA_2100174_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
A en vue de la construction d'une maison individuelle sur un terrain situé Lotissement Saint-Sauveur à Angevillers.
Source officielle7ème chambre
DTA_2007872_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
C et Mme A en vue de la construction d'une maison individuelle sur un terrain situé Lotissement Saint-Sauveur à Angevillers.
Source officielle7ème chambre
DTA_2006497_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
B en vue de la construction d'une maison individuelle sur un terrain situé Lotissement Saint-Sauveur à Angevillers.
Source officielle7ème chambre
DTA_2006500_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
B en vue de la construction d'une maison individuelle sur un terrain situé Lotissement Saint-Sauveur à Angevillers.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:501399.20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 7 mars 2019 par lequel le maire de Geudertheim (Bas-Rhin) a accordé à Mme C E un permis de construire une maison
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
6545ee3f4ac6088318da11e1
3 novembre 2023
3 novembre 2023
Greffière, lors des débats : Manon CARON ARRÊT : - contradictoire.
Source officielle4ème chambre
6866da72d33109fd079b351d
3 juillet 2025
3 juillet 2025
, avocat au barreau de NANTES Monsieur [F] [T], demeurant [Adresse 2] Rep/assistant : Me Mathilde LANNEAU-SEBERT, avocat au barreau de NANTES DEMANDEURS.
Source officielleciv3
6137227dcd580146773fd968
14 juin 1995
14 juin 1995
Mathieu X..., demeurant ... (7e), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique
Source officielleService des Référés
631986de51eeae4f1309d0ef
7 septembre 2022
7 septembre 2022
ENTRE : DEMANDEUR suivant assignation du 17 juin 2022 Monsieur [H] [K] né le 18 décembre 1961 à [Localité 4] de nationalité française [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Mathilde
Source officielleCour d'Appel
6253cc6ebd3db21cbdd90162
11 janvier 2013
11 janvier 2013
délégué à la protection des majeurs, faisant fonction de Président, désigné suivant ordonnance du Premier Président de la Cour d'appel de DOUAI en date du 19 décembre 2012 Marie-Charlotte DALLE, Mathilde
Source officielleCour d'Appel
6253cc71bd3db21cbdd90208
1 février 2013
1 février 2013
délégué à la protection des majeurs, faisant fonction de Président, désigné suivant ordonnance du Premier Président de la Cour d'appel de DOUAI en date du 19 décembre 2012 Marie-Charlotte DALLE, Mathilde
Source officielleChambre 1 Contentieux
6a19d668cdc6046d4768274f
20 mai 2026
20 mai 2026
individuelle avec fourniture réalisé auprès de la société MAISONS INSPIRE - GROUPE DF2G et signé la notice descriptive et la notice d'information relatives à ce contrat.
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
6358cddcc40aa805a7864d42
25 octobre 2022
25 octobre 2022
° RG 21/00977 - N° Portalis DBVQ-V-B7F-FACF [X] [X] c/ [X] [R] VEUVE [X] Formule exécutoire le : à : la SCP LR AVOCATS & ASSOCIES la SCP X.COLOMES S.COLOMES-MATHIEU-ZANCHI
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
61624a77a68110eae5b68fc5
5 mars 2014
5 mars 2014
CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 05 MARS 2014 APPELANTE : [O] [S] née le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 2] [Adresse 2] [Adresse 2] comparante en personne, assistée de Me Roxane MATHIEU
Source officielleCour d'Appel
6253c859bd3db21cbdd8502c
29 mai 2000
29 mai 2000
/00004 APPELANT: Monsieur Reda X... né xxxxx xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx (14ème) Domicilié xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx xxxxxxxxxxxxxxxx représenté par Maître GERBAY, avoué à la Cour assisté de Maître MATHIEU
Source officielleciv2
6137239ccd5801467740c03b
9 mars 2001
9 mars 2001
Jean-Marc, Mathieu X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 15 février 2001 par le tribunal d'instance de Sartène (contentieux des élections politiques), le concernant ; LA COUR,
Source officielle7ème chambre
DTA_2306037_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Matthieu Latieule, conseiller, - les conclusions de M. Victor Pouget-Vitale, rapporteur public, - les observations de Me Huck, avocat de M. B..., - et les observations de M.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:488018.20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
E B un permis de construire modificatif pour la création de deux châssis de toit sur une maison individuelle et, d'autre part, la décision du 24 septembre 2018 par laquelle il a rejeté leur recours gracieux
Source officiellePage 19 sur 120