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2 777 résultats pour « Mathilde GARIE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2515184_20250901

Administratif

1 septembre 2025

1 septembre 2025

demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision implicite de rejet née du silence gardé

Source officielle

Page 19 sur 139

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CA

Pôle 1 - Chambre 11

69f040e0cdc6046d47cc9280

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

du cabinet Mathieu, avocats au barreau de Paris INTIMÉ: M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR04478

Cassation

19 octobre 2016

19 octobre 2016

I... a récupéré des affaires dans son véhicule, après que son épouse [s'était] garée de façon à ce qu'elle ne puisse pas s'échapper, puis pour rouler en direction de Saint-Matthieu de Tréviers, jusqu'à

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2303391_20250616

Administratif

16 juin 2025

16 juin 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 février 2025, le garde des sceaux, ministre de la justice conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés par M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a0e5f5cdc6046d47dcfc36

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

à disposition au greffe le 15 janvier 2025, date indiquée à l'issue des débats conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, et signé par Madame Nicole GENOT-LOISEL et Maître Matthieu

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a112b8cdc6046d47dfc982

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Cette société est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Gap sous le numéro 851 802 165 et a pour activité la restauration sous toutes ses formes, exploitation de tous fonds de commerce

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2015:CR02503

Cassation

16 juin 2015

16 juin 2015

présence d'un traumatisme ayant pour origine un secouement, un choc ou une chute sans plus de précisions, indiquant toutefois que les lésions lui paraissaient récentes ; qu'entendue sous le régime de la garde

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

69f1a351cdc6046d47ee9b7b

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

GREFFIERE : Madame Elise DHEILLY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Florence MATHIEU en a rendu compte à la cour composée de : Mme Florence MATHIEU, présidente de chambre, Mme

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:430384.20220720

Admin. suprême

20 juillet 2022

20 juillet 2022

Mathieu Le Coq, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a0e0a9cdc6046d47dca0dc

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

2024F00323 - 2502400001/1 TRIBUNAL COMMERCE DE GAP 24/01/2025 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Jugement de sanction de faillite personnelle Numéro de Rôle: 2024F323Numéro de

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

659e4a0455379800088473ef

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

DEBROISE de la SELARL CABINET MATHIEU DEBROISE, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES S.E.L.A.R.L.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

697e0021cdc6046d47642a89

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

sis [Adresse 2], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Stéphane BONIN de la SCP BONIN & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #B0574 COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a1a725ccdc6046d4774502d

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté, présent en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris INTIMÉ : LE PREFET DES HAUTS DE SEINE représenté par Me Bruno Mathieu

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2206343_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er octobre 2022, Mme C épouse A, demande au tribunal d'annuler la décision implicite née du silence gardé par la directrice générale de l'Agence

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2511036_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

C..., représenté par Me Korchi, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite née du silence gardé par le préfet des Hauts-de-Seine sur sa demande de regroupement familial au profit de sa

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TA

5ème Chambre

DTA_2502260_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

En premier lieu, l’arrêté attaqué a été signé pour la préfète du Gard par Mme B... C..., directrice du service des migrations et de l’intégration de la préfecture du Gard.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2500595_20251028

Administratif

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Mathieu, présidente ; - Mme Mettetal-Maxant, première conseillère ; - Mme David-Brochen, première conseillère.

Source officielle
?

Avis (agent)

HATVP:2025-A-258

transparence vie publique

20 juillet 2025

20 juillet 2025

Le garde des sceaux, ministre de la justice a saisi la Haute Autorité d’une demande d’avis sur la mobilité professionnelle de Monsieur Mathieu Di Cristo, qui a occupé, du 6 juin 2022 au 20 septembre

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CA

1ere Chambre sect.Civile

S.C.I. NEMEE S.C.I. LES BOURBELOTS S.C.I. THALIEc/S.A

64ae4b23a1775905dba3bcce

Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

GAN ASSURANCES Compagnie d'assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS S.E.L.A.R.L.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2402258_20240416

Administratif

16 avril 2024

16 avril 2024

partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée. " A ceux de l'article R. 421-2 du même code : " Sauf disposition législative ou réglementaire contraire, dans les cas où le silence gardé

Source officielle