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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2302324_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Son étendue et sa durée sont adaptées et proportionnées aux nécessités que font apparaître les circonstances.
Source officielleCTX Protection sociale
686d7449a2273490db10bf69
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Adresse 2] [Adresse 11] [Localité 3] représentée par Mme [G] [L], munie d’un pouvoir régulier, *** L’affaire a été débattue le 26 Mai 2025 en audience publique devant le tribunal composé de : Matthieu
Source officielleCour d'Appel
6253cadbbd3db21cbdd8c51d
9 juin 2008
9 juin 2008
l'Equipement Hôtel de la Préfecture 106 rue Pierre Corneille 69419 LYON CEDEX 03 assisté de Maître GAULAIS, avocat COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Jean-Paul MATHIEU
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C301287
2 novembre 2011
2 novembre 2011
PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté Monsieur Mathieu X... et Madame Karine Y..., épouse X..., de leur demande de paiement de sommes au titre de la responsabilité
Source officielle2ème chambre civile - HSC
633e6fd4f8faf13e2e973c8f
5 octobre 2022
5 octobre 2022
septembre 2022 assistée de François CHARTAUD, Greffier ; ENTRE : Madame [L] [S], née le 19 Mai 1984 à [Localité 4], Centre Hospitalier de [Localité 3] [2] - [Adresse 1] assistée de Maître Mathilde
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
686611ce957d68b57534e240
2 juillet 2025
2 juillet 2025
bénéficiaire de l'aide juridictionnelle totale n°2021/045279 en date du 2 novembre 2021 (déposée le 1er octobre 2021) INTIMEE SAS [Adresse 6] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Mathilde
Source officielleChambre civile 1-7
6597ac3cade3490008c312ee
4 janvier 2024
4 janvier 2024
du 18 juillet 2011), assisté de Madame Céline KOC, greffière, avons rendu l'ordonnance suivante : ENTRE : Madame [U] [I] Hospitalisée au centre hospitalier [11] Comparante et assistée de Me Mathilde
Source officielle3ème chambre
DTA_2300280_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Leur nature et leur fréquence sont strictement adaptées à ces nécessités et à la personnalité des personnes détenues.
Source officielleJLD
68a4ce254a24c6addadba74a
2 juillet 2025
2 juillet 2025
SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00805 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DX3F Minute n° 25/809 ORDONNANCE Nous, Emeline HUGEL, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assistée de Mathias
Source officielleJLD
68a4ce254a24c6addadba756
2 juillet 2025
2 juillet 2025
SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00780 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DXXW Minute n° 25/818 ORDONNANCE Nous, Emeline HUGEL, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assistée de Mathias
Source officielle4eme Chambre Section 2
6883105480821d9a1906fcfb
24 juillet 2025
24 juillet 2025
L'employeur veille à l'adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances et tendre à l'amélioration des situations existantes.
Source officielleRétention Administrative
62c5297fa2c42363790798df
12 mai 2022
12 mai 2022
Cynthia Chu Koye Ho, greffière, dans l'affaire : - Mme [O] [L], née le 19 avril 1976 demeurant [Adresse 1] actuellement hospitalisée au CHS de [Localité 2], comparante, représentée par Me Mathilde
Source officielleJuge des libertés
677ecf18b01eea4cf01a3ce7
7 janvier 2025
7 janvier 2025
2018-778 du 10 septembre 2018 et la loi n°2024-42 du 26 janvier 2024) Nous, Caroline CHARPENTIER, magistrat du siège au Tribunal Judiciaire de Marseille, assisté de Anaïs MARSOT, Greffière et de Mathilde
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6a174c89cdc6046d4726ed36
22 mai 2026
22 mai 2026
TRIBUNAL Président : Isabelle THEOLLE, Juge Assesseur : Marie-Paule FRAMMERY, Représentant les travailleurs salariés Assesseur : Stéphane VIVIER, Représentant des travailleurs non salariés Greffier : Mathilde
Source officielleCour d'Appel
6253cc6ebd3db21cbdd9015d
11 janvier 2013
11 janvier 2013
délégué à la protection des majeurs, faisant fonction de Président, désigné suivant ordonnance du Premier Président de la Cour d'appel de DOUAI en date du 17 janvier 2012 Marie-Charlotte DALLE, Mathilde
Source officielle3ème chambre
DTA_2300798_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
En troisième lieu, aux termes de l'article L. 1233-4 du code du travail : " Le licenciement pour motif économique d'un salarié ne peut intervenir que lorsque tous les efforts de formation et d'adaptation
Source officielle3ème chambre
DTA_2300799_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
En troisième lieu, aux termes de l'article L. 1233-4 du code du travail : " Le licenciement pour motif économique d'un salarié ne peut intervenir que lorsque tous les efforts de formation et d'adaptation
Source officielle3ème chambre
DTA_2100429_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
; le fait d'être mise en cause sans raison dans son rôle de mère par les services mêmes qui n'ont pas su proposer à ses enfants une prise en charge adaptée a été pour elle une épreuve traumatisante ;
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
6789fa500c7dc206c9eb7ecd
16 janvier 2025
16 janvier 2025
GREFFIERE : Madame Diénéba KONÉ COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Florence MATHIEU en a rendu compte à la cour composée de : Mme Florence MATHIEU, présidente de chambre, Mme Odile
Source officielleChambre Premier Président
62c67c8aca9bf26379030945
6 juillet 2022
6 juillet 2022
épouse [E] c/ 1) [K] [J] 2) [T] [H], épouse [J] Expédition certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à - Me Pascal GUILLAUME - SCP COLOMES-MATHIEU-ZANCHI-THIBAULT
Source officiellePage 19 sur 99