en relation avec la surveillance particulière que l'état de la malade et la nature des médicaments qu'il avait prescrits à celle-ci imposaient ; " 1) alors que la surveillance et l'éducation en matière

absence ; qu'à ce titre, le juge correctionnel doit énoncer les faits dont le prévenu est jugé coupable et constater l'existence de tous les éléments constitutifs de l'infraction retenue ; qu'ainsi, vainement

la seule conscience de traiter différemment les producteurs israéliens ; que ce texte n'exclut pas de la répression les actes commis par les personnes privées et que Jean-Claude X... soutient donc vainement

[J] soutient qu'il est victime de discrimination syndicale à raison d'une période anormalement longue d'intercontrat, de difficultés rencontrées en matière de formation professionnelle, d'avertissements

qui lui étaient confiées annuellement ne prouvait pas qu'elle n'était pas tenue de se tenir constamment à la disposition de son employeur, sans rechercher, ainsi qu'elle y était invitée, si cette variation

Bernard X... coupables du délit d'expédition de boissons sous couvert de titres de mouvements inapplicables aux produits concernés, et les a condamnés de ce chef ; "aux motifs que les prévenus font vainement

base légale au regard de l'article 1126 du Code civil ; 3 / qu'elle avait fait valoir que si selon le contrat d'adhésion, Eco Emballages s'engage à libérer le cocontractant de ses obligations en matière

que l'administration fiscale ne peut rechercher la responsabilité solidaire du dirigeant sur le fondement de l'article L. 267 du livre des procédures fiscales, sans justifier qu'elle a bien exercé en vain

générateur, à lui seul, d'un préjudice en ce que cela ampute le dossier médical de l'exposant qui est déterminé par la nocivité des produits en cause sur la santé, le protocole de surveillance pouvant varier

Dans un contexte où, non seulement les professionnels de santé avaient alors peu de connaissances en matière de pharmacologie, comme en matière de réglementation des spécialités génériques, mais encore

avaient conscience que les fonds avaient été détournés -, la cour d'appel n'a pas, abstraction faite de motifs erronés, justifié sa décision de rejet de l'exception de prescription ; "3 ) alors qu'en matière

à une imposition suppose nécessairement l'examen des comptes sur la base desquels cette imposition a été liquidée; que les mêmes comptes ne permettent pas par contre la pousuite des infractions en matière

[P], il a expliqué que c'était parce qu'il connaissait les antécédents de ce dernier en matière d'infractions à la législation sur les étrangers, ce qui est plausible, n'est pas contredit par le dossier

dissimulation du chiffre d'affaires ; que Me A..., par courrier en date du 13 août 1999, a développé les contestations soulevées par les dirigeants de la société quant au chiffre d'affaires réalisé en matière

d'emploi conclus entre la société utilisatrice et la société de travail temporaire le 31 mars 2010 indiquaient que les salariés sont en détachement pour en déduire que la législation applicable en matière

que "attendu que le chauffeur Jean-Pierre X... a exposé que, se trouvant au dépôt de l'entreprise à Saint-Etienne, dans la soirée du 8 juillet 1998, il avait décidé de poursuivre son itinéraire vers Varennes-sur-Allier

A compter de 2011, la société [I] a confié à la société [E] la fabrication de médailles, pendentifs, chaînes, bracelets et bijoux, et a fait réaliser pour cette dernière des moules appelés « matrices »

d'infractions à la législation sur les transports pour rechercher des infractions en matière de travail illégal ; "2°) alors que les pouvoirs des autorités publiques doivent être mis en oeuvre dans le