Martin, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

, avocat au barreau de LAON APPELANT ET Monsieur [C] [L] né le [Date naissance 6] 1951 à [Localité 12] de nationalité Française [Adresse 11] [Localité 1] Représenté par Me Aude GILBERT-CARLIER

BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477, Assistées par Me Arthur DETHOMAS du PARTNERSHIPS HOGAN LOVELLS (PARIS) LLP, avocat au barreau de PARIS,

, avocat au barreau des ARDENNES Madame [H] [E] 20 bis Cours Briand 08000 CHARLEVILLE-MEZIERES Représentée par Me Richard DELGENES de la SCP DELGENES VAUCOIS JUSTINE DELGENES, avocat au barreau

Maron, conseiller, Mme Becker, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat de Mme Z..., de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de Mme Y... ; Sur

rendu le 17 Octobre 2017 par le Tribunal d'Instance d'ASNIERES N° Chambre : N° Section : N° RG : 1116001781 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 10/09/19 à : Me Mathilde

N° RG 19/05287 - N° Portalis DBVW-V-B7D-HHYQ MINUTE N° Copie exécutoire à - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY - Me Mathilde

Henri Lucien Mathieu BG..., demeurant ..., 31 / de M.

Représentée par Me Mathilde MOREAU, avocat au barreau de NANTES EXPOSÉ DU LITIGE A... X..., décédé le [...], et son épouse, N...

. ; Mlle Mathilde AH, demeurant ... ; Mlle Pauline BR, demeurant ... ; Mlle Nathalie BQ, demeurant ... ; Mlle Morgane AY, demeurant ... ; Mlle Marianne AX, demeurant ... ; Mlle Laetitia CV, demeurant .

, avocat au barreau de LILLE DEBATS : A l'audience publique du 18 Juin 2024 devant Mme Véronique CORNILLE, conseiller, siégeant seule, sans opposition des avocats, en vertu de l'article 945-1

Représentés tous deux par Me Matthieu BOCCON GIBOD, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 et assistés par Me Sandra BOUI-DELBART, avocat au barreau de VERSAILLES, toque T321 substituée par Me Virginie

BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477, avocat postulant Assistée de Me Franck GOMOND du cabinet GOMOND, avocat au barreau de ROUEN, avocat plaidant

ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué à l'audience par Me Christine AUCHE HEDOU de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER et assistée à l'instance

CAMPALISE, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège sis, [Adresse 3] représentée par Maître Mathieu RAFFY de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD, avocat

ORDONNANCE DU : 09 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00243 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LPVC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans

ORDONNANCE DU : 09 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00247 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LPYE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans

ORDONNANCE DU : 21 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00354 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LRT5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement