étranger ignorées des souscripteurs qui auraient reçu des fonds de l'ordre de 25 millions de dollars investis par plus de 450 personnes, lesquels ne pouvaient être restitués du fait de "l'effondrement des bourses

infractions énumérées à l'article 704, s'est dessaisi au profit du magistrat désigné pour instruire les affaires économiques et financières au sein de la juridiction lilloise spécialisée dans ces matières

, par l'article 215 du Code des Douanes, ne saurait être retenue ; qu'il n'importe, en effet et nonobstant les observations de l'expert commis par la Cour dont la mission consistait à déterminer la matière

En raison de son activité, la SASU Livalto était soumise à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et, en sa qualité d'employeur, à la législation applicable en matière de retenue à la source (PAS).

arme caractérisée, en l'espèce par un verre de bière assené sur la tête ; que nonobstant les déclarations du prévenu, affirmant ne pas avoir voulu le résultat, qu'il est de jurisprudence constante, en matière

nécessairement être précisé, cette peine ne pouvant être ordonnée hors les cas prévus par la loi ; qu'en se bornant à confirmer, « en application de l'article 324-7 du code pénal, spécialement applicable en matière

la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales : Considérant qu'au vu d'un rapport d'enquête établi par ses inspecteurs, la Commission des opérations de bourse

à l'effet possible de ces circonstances ou de cet événement sur le cours des instruments financiers concernés ou des instruments financiers qui leur sont liés ; que la notion de précision, en matière

de la région parisienne, le Syndicat de l'Epicerie Française et de l'Alimentation Générale, la Chambre Syndicale des Epiciers Détaillants de la région parisienne, le Syndicat National des Vins et Boissons

mandat ; qu'ils s'étonnaient encore de ce qu'il n'y avait aucune rentrée de recettes en espèces sur le compte bancaire du Comité alors cependant que les recettes des trois distributeurs de café et de boissons

la société SIA SECURITE INCENDIE prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 39], représentée par Me Dominique OLIVIER, avoué à la Cour assistée Me Valérie BOURGOIN

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que le 11 mai 2010, deux individus, dont l'un était porteur d'un pistolet-mitrailleur, ont été vus traversant le [...]           

sans artifice ou stratagème ; "alors que selon les principes rappelés par l'article 66-5 de la loi du 31 décembre 1971, les correspondances échangées entre le client et son avocat sont en toutes matières

Par jugement du 19 septembre 2024, le tribunal judiciaire de Bourgoin Jallieu a : -débouté M. [K] [Q] de l'ensemble de ses demandes, -condamné M.

A partir du quatrième jour, s'il a normalement la possibilité d'accéder à la cantine, il n'est plus remboursé que sur la base du prix payé par lui à cette cantine (boisson comprise).

A partir du quatrième jour, s'il a normalement la possibilité d'accéder à la cantine, il n'est plus remboursé que sur la base du prix payé par lui à cette cantine (boisson comprise).

A partir du quatrième jour, s'il a normalement la possibilité d'accéder à la cantine, il n'est plus remboursé que sur la base du prix payé par lui à cette cantine (boisson comprise).

compte dans la discussion sur l'aération des lieux et le report du début du chantier dans le local Q0215B ; qu'il ne peut s'exonérer en prétendant simplement qu'Eric Z... n'avait pas à emprunter le bouchon