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8 890 résultats pour « Martial PERNET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd1ebd3db21cbdd924e6

Appel

26 mai 2015

26 mai 2015

ROQUES, Conseiller, magistrats délégués à la protection des majeurs, GREFFIER : Madame Catherine DEAN, lors des débats, et Madame Huguette NEVEU, lors du prononcé, MINISTERE PUBLIC : Monsieur Martial

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cd32bd3db21cbdd9290e

Appel

27 octobre 2015

27 octobre 2015

. **** ENTRE APPELANT : Monsieur le PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE NANTES 19 quai François Mitterrand 44921 NANTES CEDEX 9 représenté par Monsieur Martial GUILLOIS, substitut général, lequel

Source officielle
CC

soc

6137237ecd5801467740a82f

Cassation

16 mai 2000

16 mai 2000

Martial Y..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 21 mars 2000, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen, faisant fonctions de président, M.

Source officielle
CC

comm

613723abcd5801467740cb6a

Cassation

9 janvier 2001

9 janvier 2001

Martial X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 9 février 1998 par le tribunal de commerce d'Alençon, au profit de la société Leroux Transports, dont le siège est ..., défenderesse

Source officielle
TA

Juge unique (Chambre 3)

DTA_2200332_20230612

Administratif

12 juin 2023

12 juin 2023

Elle soutient qu'elle n'a pas vécu en concubinage et que sa situation financière ne lui permet pas de rembourser la somme qui lui est réclamée.

Source officielle
TA

Aide sociale

DTA_2003517_20230224

Administratif

24 février 2023

24 février 2023

Elle soutient que sa situation financière ne lui permet pas de rembourser l'indu en litige.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2105208_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Ils soutiennent que leur situation personnelle ne leur permet pas de rembourser la somme qui leur est réclamée dans son intégralité.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caacbd3db21cbdd8bb7e

Appel

9 mai 2007

9 mai 2007

née le 09 Juillet 1952 à MULHOUSE (68100) ... 92300 LEVALLOIS PERRET représentée par la SCP FIEVET-LAFON - No du dossier 260353 assistée de Me Claudine BOUYER-FROMENTIN (avocat au barreau de HAUTS

Source officielle
CC

civ3

6137246ccd580146774155ea

Cassation

9 mars 2005

9 mars 2005

X..., preneur à bail de locaux à usage commercial appartenant aux consorts de Y..., a contracté mariage le 12 juin 2002 avec Mme Z..., après avoir adopté préalablement le régime de la communauté universelle

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C100126

Cassation

13 février 2013

13 février 2013

mois, sans limitation de durée, et ce à compter du 28 octobre 2008 ; Aux motifs que « la prestation compensatoire est destinée à compenser, autant qu'il est possible, la disparité que la rupture du mariage

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CA

Cour d'Appel

6253c916bd3db21cbdd872fa

Appel

3 novembre 2004

3 novembre 2004

Il demande à la cour, par conclusions déposées à l'audience de : - confirmer le jugement rendu par le tribunal correctionnel de CLERMONT FERRAND en ce qu'il a prononcé sa relaxe des chefs de pénétration

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CA

Cour d'Appel

6253cad1bd3db21cbdd8c2e2

Appel

13 mars 2007

13 mars 2007

que la durée du mariage puisse constituer l'intérêt particulier exigé par la loi.

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CC

comm

613723b6cd5801467740d3fa

Cassation

27 février 2001

27 février 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société les Carrières de Saint-Martin, société

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CA

Cour d'Appel

6253cbc4bd3db21cbdd8e345

Appel

27 juin 2011

27 juin 2011

- d'autoriser Madame Gulsen X...à conserver l'usage du nom marital - de fixer la pension alimentaire due par le père pour l'entretien et l'éducation des enfants à la somme mensuelle de 1200 euros (

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CA

Conseil

CADA:20164137

Appel

3 novembre 2016

3 novembre 2016

sur la communicabilité d'un type précis de document : les actes de décès établis au titre de l'état civil, tout en envisageant que le demandeur souhaite accéder également aux actes de naissance et de mariage

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01176

Cassation

24 mai 2018

24 mai 2018

X... depuis 2 ans et demi et vivait maritalement avec lui depuis le mois de septembre 2013, - leur relation se passait "très, très bien" et M. X... était "attentionné", "gentil" et "formidable", M.

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TA

Vice-Président ENCONTRE

DTA_2205618_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

; - elle est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation dès lors qu'il occupe une chambre de 10 m², sans cuisine ni sanitaires, ce qui ne lui permet pas d'accueillir ses enfants, dont deux sont

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX04565_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Par des mémoires en intervention enregistrés le 1er mars 2022 et le 17 mars 2023, M. et Mme R G puis M. et Mme B I, M. et Mme R G, la commune de Saint-Martial, la commune de Saint-Pierre-de-l'Isle, Mme

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CC

cr

édure suiviec/Martin X

61372679cd58014677425dc1

Cassation

12 octobre 2004

12 octobre 2004

REASSURANCE, venant aux droits de la SOCIETE ROCHEFORT FINANCES, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 21 janvier 2004, qui, dans la procédure suivie contre Martin

Source officielle
TA

CHAMBRE PRESIDENT

DTA_2304098_20250716

Administratif

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Pour contester l'existence d'une vie maritale retenue dans le rapport d'enquête, Mme B soutient qu'elle ne vit pas en couple avec M. A, chauffeur routier vivant la plupart du temps dans son camion.

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