ROCHAND, Mme BELLONNE-ROUX, Juges, assistés de Mme Marion SOSTEGNI Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 4 avril 2025 où siégeaient M. COHEN, Président, M. BOSSY, M. GASSEND, M.

GASSEND, Juges, assistés de Mme Marion SOSTEGNI Greffier Audiencier.

BARBET MASSIN, Juges, assistés de Mme Marion SOSTEGNI Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 16 octobre 2025 où siégeaient M. BREGER, Président, M. CREVOULIN, M. SOLAL, M.

BARBET MASSIN, Juges, assistés de Mme Marion SOSTEGNI Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 9 octobre 2025 où siégeaient M. LATREILLE, Président, M. SOLAL, M. BERNARD, M.

GASSEND, Juges, assistés de Mme Marion SOSTEGNI Greffier Audiencier.

au R.C.S. de Toulouse sous le n° 501 210 918 Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Marion

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Mai 2021 par le juge de l'expropriation de PONTOISE RG n° : 21/03 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Marion

Y... a, par une lettre reçue le 7 septembre 2007 à la cour d'appel, contesté l'état de frais et débours d'un montant de 4 314, 09 euros que la SCP d'avoués Marbot Crépin lui a demandé de régler à la SCP

Grosses délivrées le à Me Alexia LIOTARD Me Sophie VIGON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 18 JUILLET 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors du délibéré : Madame Marianne

ECO FAC, prise en la personne de son représentant légal, pour ce domicilié au siège social, sis [Adresse 1] Représentée par Me Bertrand MARRION de la SCP DUBOIS MARRION MOUROT, avocat au barreau de NANCY

WAKAM, dont le siège social est situé au [Adresse 4] Tous représentés par Me Sébastien CAO, avocat au barreau de PARIS substituant Me Marion LACOME D’ESTALENX, avocat du même barreau d'une part,

[B] [I] [Adresse 1] [Localité 2] non comparant, ni représenté DEFENDERESSE Mme [L] [Z] épouse [I] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Marion COSTANTINO-COUSTIER de la SELEURL COUSTIER AVOCATS

SEYNA, ayant son siège social [Adresse 4] Tous représentés par Me Marion LACOME D’ESTALENX, avocat au barreau de PARIS d'une part, DEFENDEUR : Monsieur [D] [V] [I] [S], demeurant [Adresse 5] Non comparant

812017944500021 Code recours : 88B N°minute : 24/02145 DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA [Adresse 8] [Localité 5] Autres parties: DEFENDERESSE S.A.S. [7] [Adresse 4] [Localité 3] Rep/assistant : Me Marion

INOLYA dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Marion LEBRUN, avocat au barreau de CAEN, vestiaire : 16 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Marie-Ange LE GALLO, Première vice-présidente

BNP PARIBAS IMMOBILIER RESIDENCES SERVICES, demeurant [Adresse 7] représentée par Maître Marion LACOME D’ESTALENX de l’AARPI LACOME D’ESTALENX MARQUIS, avocats au barreau de PARIS d'une part, DEFENDEUR

il a procédé, les effets financiers du divorce rétroagiront au 29 / 11 / 01, date de l'Ordonnance de Non-Conciliation, > fixer le montant de sa part contributive à l'entretien et l'éducation de Marion

Localité 3] ------------------ MINUTE N° 24/01127 Chambre 4/section 3 N° RG 24/04077 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZFYF JUGEMENT RECTIFICATIF D’ERREUR MATERIELLE DU 26 Avril 2024 Rendu par Monsieur Marien