Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2106093_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 15 juillet 2021, le 24 février 2023, le 13 mars 2023, le 14 mars 2023 et le 30 mars 2023, Mme D B, M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2303958_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
Le maire de la commune de Cavalaire-sur-Mer a, par un arrêté du 18 mai 2020, refusé le permis de construire sollicité, lequel a fait l'objet d'une annulation par le jugement n° 2003056 du 16 décembre
Source officielleCour d'Appel
6253c86dbd3db21cbdd8543d
3 novembre 2000
3 novembre 2000
MIVAN INDONESIA à l'encontre de SAE INTERNATIONAL ; . à défaut, dire que la SAE INTERNATIONAL n'est tenue qu'à hauteur de la moitié des sommes dues à la société MIVAN INDONESIA, soit 334.178.393,4 roupies
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2403196_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
O R D O N N E : Article 1er : Le Docteur F C, exerçant 8 Domaine du Golf, route de Tendos, Bosc Guerard Saint Adrien (76710), est désigné en qualité d'expert.
Source officielleREFERES CONSTRUCTION
66964103f5112d8edd05750e
12 juillet 2024
12 juillet 2024
barreau de DRAGUIGNAN SYNDICAT SECONDAIRE DU BATIMENT D DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER [Adresse 5] représenté par son syndic en exercice la société LAMY (NEXITY), et pris en son établissement secondaire NEXITY GOLFE
Source officielle5ème Chambre
DTA_2105326_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
Par ordonnance du 4 mars 2024, la clôture d'instruction a été fixée au 18 mars 2024 à 12 heures.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2205942_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
Mme B C, représentée par Me Garderes, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision n° 2022.08 du maire
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
61625c8cd64a6b1f51487672
25 mars 2014
25 mars 2014
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 5 ARRÊT DU 25 MARS 2014 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire
Source officielleCour d'Appel
6253cd0cbd3db21cbdd92238
2 avril 2015
2 avril 2015
née le 24 Mai 1946 à MALAUCENE (84) ... 84340 BEAUMONT DU VENTOUX Représentée par Me Marie-paule CEZANNE de la SELARL CEZANNE, Postulant, avocat au barreau de CARPENTRAS Représentée par Me Philippe
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101103_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
B soutient que son accident l'empêche de pratiquer des activités sportives, notamment la course à pied, la randonnée et le golf.
Source officielleChambre 4-1
66235ac1aec0e60008fe981d
19 avril 2024
19 avril 2024
& ADVISE - AVOCATS, avocat au barreau des ALPES DE HAUTE-PROVENCE Arrêt en date du 19 Avril 2024 prononcé sur saisine de la Cour suite à l'arrêt rendu par la Cour de Cassation le 17 mai
Source officiellePRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2588354-2823043
6 janvier 2009
6 janvier 2009
Ils sont respectivement la mère, les sœurs et le fils d’Ismail Issaïevitch Djhamaïev, né en 1981 et dont on est sans nouvelles depuis mars 2002.
Source officielle1ère chambre civile A
6162b8ddefb73d2e55750fb9
29 novembre 2012
29 novembre 2012
Il précisait avoir l'autorisation de Monsieur [W] pour rouler avec son véhicule et n'être pas assuré contre le vol. La SA PACIFICA a indemnisé Monsieur [W], son assuré.
Source officielle.
69df6b75cdc6046d474ff664
14 avril 2026
14 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE Ordonnance de référé rendue le 14 avril 2026 Par Monsieur Patrick BEAULIEU, Président, Assisté lors des débats le 24 mars 2026 de Maître Georges BERNARD, greffier.
Source officielle6e Chambre D
5fdd8e8bff5e9a38d5fe6826
5 septembre 2018
5 septembre 2018
D... à la place de leur fille Z... au titre de l'appartement de Golf Juan Vallauris doit être rapporté à la succession, tout comme le montant du fond de roulement payé le 21 janvier 1992 et les dépenses
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
6516703b788aac83189ea901
6 septembre 2023
6 septembre 2023
La constitution d'intimée de La société British Airways PLC a été transmise par voie électronique le 9 mars 2021. L'ordonnance de clôture a été rendue à la date du 28 mars 2023.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2400597_20240223
23 février 2024
23 février 2024
humides repérées sur le site et de compromettre leur intégrité sans répondre à la condition d'intérêt public majeur ; - elle n'est pas conforme au schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) Golfe
Source officielle5ème Chambre
DTA_2204256_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 15 mars 2024, le préfet des Alpes-Maritimes, conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que les moyens soulevés par la requérante ne sont pas fondés.
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
6516703b788aac83189ea8ff
6 septembre 2023
6 septembre 2023
La constitution d'intimée de la société British Airways PLC a été transmise par voie électronique le 9 mars 2021. L'ordonnance de clôture a été rendue à la date du 28 mars 2023.
Source officiellecr
6079a8949ba5988459c4e052
26 octobre 1972
26 octobre 1972
AINSI QU'IL EN AVAIT LA POSSIBILITE POUR LES MOTIFS QU'ILS PRECISENT, DETOURNE CE NAVIRE DE SON ITINERAIRE, AVANT SON ACCOSTAGE, AFIN DE PERMETTRE L'IMMERSION, DANS LES EAUX TERRITORIALES FRANCAISES DU GOLFE
Source officiellePage 19 sur 24