autorités administratives : a) du 2 juillet 2016 (demande raisons et éclaircissement mutation article 25) ; b) du 1er avril 2016 (annulation ARTT dans système GEOPOL après mise en CMO sans raison) ; c) du 2 mars

Par acte du 5 mars 2020, la société Naf Naf a fait valoir son droit d'option et a ainsi quitté les lieux le 30 mars 2020.

A, ressortissant turc né le 17 décembre 1990, est entré en France, selon ses affirmations, le 10 mai 2016 et a sollicité, le 4 mars 2020, un titre de séjour en qualité de conjoint d'une ressortissante

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association Ballet français de Nancy (anciennement dénommée Le ballet théâtre français), dont le siège social

13 mars 2025, avait été déposée au-delà du délai de réclamation qui expirait le 31 décembre 2024.

et qu=il était sous contrat avec le Club de Basket-ball du MANS, afin de l=engager à compter de la saison sportive 1999-2000, et que le contrat de travail transmis par télécopie le 15 juin 1999, a

Claude C et autres, a annulé l'arrêté du 2 mars 2007 du maire de la commune de Vigneux-sur-Seine lui délivrant un permis de construire ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à son appel ; 3°)

REJET DU POURVOI FORME PAR LE DIRECTEUR GENERAL DES IMPOTS, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL D'AMIENS (4EME CHAMBRE CORRECTIONNELLE) DU 15 MAI 1975 QUI A RELAXE X...

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 9 mars et 10 mai 2023, M.

de la SELARL CABINET LA BALME, avocat au barreau de TOULON Monsieur [B] [C] représenté par Me Cyrille LA BALME de la SELARL CABINET LA BALME, avocat au barreau de TOULON Monsieur [L] [C] représenté

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 15 avril 2020 et le 9 mars 2022, la SCI Bali, représentée par Me Mazot, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures

Une note en délibéré présentée par Me Kattineh-Borgnat, pour les requérants, a été enregistrée le 29 mai 2023. Considérant ce qui suit : 1.

de Commerce de LYON Au fond du 27 octobre 2008 RG : 2007j1193 ch no SA GROUPE FRANCE TERRE SCCV FRANCE TERRE LE CARRE MEDICIS PATIO SCCV FRANCE TERRE L'AVANT SCENE SCCV FRANCE TERRE LES BALMES

demeurant ... de la Mer, en cassation d'un jugement rendu le 8 février 2001 par le tribunal d'instance d'Arles (contentieux des élections politiques), au profit de Mme Hélène Y..., épouse X..., demeurant Mas

B de nationalité française, et titulaire d'un titre de séjour, a souhaité faire venir auprès d'elle son fils Lionel Balla, de nationalité camerounaise, né le 25 mars 1999 ; que par lettre du 9 avril 2009

B A ont demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté du maire de La Cadière d'Azur du 4 août 2020, portant délivrance d'un permis d'aménager PA n° 083 027 20 O 0001 à la SARL Bali 5 portant

Une mise en demeure a été adressée le 3 septembre 2021 à l'EARL des Ballots qui n'a pas produit de mémoire en défense.

munition, la MAT 44.