CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

790 résultats pour « Maria Rodrigues »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-184194

Admin. suprême

29 mai 2018

29 mai 2018

inside } .sEDC5336B { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid; font-size:12pt }   Communiquée le 29 mai 2018   QUATRIÈME SECTION Requête n o 55997/14 Maria

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2213667_20231103

Administratif

3 novembre 2023

3 novembre 2023

B A, représenté par Me Stéphanie Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions, opposées par un arrêté du préfet de la Loire-Atlantique pris le 21 juillet 2022, lui refusant la

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG

ECLI:CEDH:001-163591

Admin. suprême

25 mai 2016

25 mai 2016

Case Date of the decision 28573/14 Mário Lúcio ANTUNES 02/06/2015 27074/14 Carlos Alberto CORREIA IGLÉSIAS DA SILVA 02/06/2015 57805/13 Rui Manuel COSTA RODRIGUES 02/06/2015 13950/14 Maria Augusta DA SILVA

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2202246_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

Le mariage du requérant est antérieur à la date d'introduction de la demande d'asile et M. E n'a pas été autorisé à séjourner en France au titre de la réunification familiale.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2212805_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

A C et Mme B D, représentés par Me Rodrigues Devesas, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les refus de visa d'entrée en France a rejeté

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2212498_20230616

Administratif

16 juin 2023

16 juin 2023

B C et son épouse Mme A D épouse C, représentés par Me Rodrigues Devesas, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 août 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2416002_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 octobre 2024 sous le numéro 2416002, Mme C A, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03814_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 12 décembre 2023, Mme A, représenté par Me Rodrigues, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 10 octobre 2023 du tribunal administratif

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2315279_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 octobre 2023, suivie de la production de pièces complémentaires le 2 novembre 2023 à 09h07, Mme E B et Mme D C épouse A, représentées par Me Rodrigues

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2307987_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Son mariage avec une ressortissante de nationalité française, le 22 octobre 2022, est très récent et les époux n'ont pas ensemble de personnes à charge, notamment d'enfant.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2216019_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

du mariage, dans le seul but de faciliter l'établissement en France du demandeur. 5.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

67f605db0693b69959656296

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

en cette qualité audit siège MP : Mme [J] [S] [H] [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Gabriel RIGAL de la SELARL ONELAW, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 1406 substitué par Me Maria

Source officielle
TJ

CABINET JAF 4

6627f7d242439575e2f771c5

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

20L N° RG 23/10458 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YPEG N° minute :24/ du 02 Avril 2024 JUGEMENT SUR LE FOND AFFAIRE : [D] [W] [O] épouse [F] [U] [K] [F] [13] Copie exécutoire délivrée à Me RODRIGUES

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2111036_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

Mme B A se prévaut de son mariage avec un ressortissant français ainsi que d'une pathologie chronique.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2000:0330DEC003957998

Admin. suprême

30 mars 2000

30 mars 2000

{ width:50.9pt; display:inline-block } .s2FC40192 { width:266.5pt; display:inline-block } QUATRIÈME SECTION   DÉCISION   SUR LA RECEVABILITÉ   de la requête n° 39579/98 présentée par Maria

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2015:0602DEC002962314

Admin. suprême

2 juin 2015

2 juin 2015

Firstname LASTNAME Birth date Nationality Place of residence   Florbela Maria QUEIJINHO RATO LEÃO 16/02/1965 Portuguese Mem Martins   Florinda Maria CONCEIÇÃO SILVA MARTINS 18/06/1965 Portuguese

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2503103_20250311

Administratif

11 mars 2025

11 mars 2025

A B et Mme C B, représentés par Me Rodrigues Devesas, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2203566_20221104

Administratif

4 novembre 2022

4 novembre 2022

procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 mars 2022, Mme E F, agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de représentante des enfants mineurs G B, A B et E B, représentée par Me Rodrigues

Source officielle
CC

soc

613723d6cd5801467740ece4

Cassation

19 décembre 2001

19 décembre 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Dina Marcia A... Z..., demeurant chez M.

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 1 -JAF1

69730c95cdc6046d476137bc

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

[R] [U] [H] Grosses : 2 Me Marie-josé RODRIGUEZ-JAFFEUX Me Sophie GAUMET Notifications : 2 Mme [W] [Y] épouse [H] (LRAR) M.

Source officielle

Page 19 sur 40

← PrécédentSuivant →