. - COMPOSITION DE LA COUR : * lors des débats et du délibéré, Président:Madame MARIE, Conseillers:Monsieur MINVIELLE, Monsieur A....

Guy BN..., demeurant ... à Saint-Mars du Désert (Loire-Atlantique), 124°/ Mme Marie-Louis BP..., demeurant place du Soleil, HLM à Crolles, Brignoud (Isère), 125°/ Mme Marie-Hélène BS..., demeurant

    Par une ordonnance du 24 mars 1994, déposée au greffe le 30 mars 1994, le tribunal de Brindisi imposa une mesure de prévention au requérant, qui fut placé sous la surveillance spéciale de

Y... la somme globale de 3 000 euros ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt

  Belgique (arrêt du 2   mars 1987, série   A n o   113). 22.

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT Sous la Présidence de Virginie DUFAYET, Juge des contentieux de la protection, assisté de Sameh BENHAMMOUDA, Greffier ; Après débats à l'audience du 19 Mars

[D], agent de sécurité au centre commercial les Flanades à Sarcelles du 15 décembre 2003 à 2013, a saisi la juridiction prud'homale le 14 juin 2012 en paiement de rappels de salaires et indemnités

Q uesada, greffier adjoint de section , Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 11 mars 2004, Rend l'arrêt que voici, adopté à cette date   : PROCÉDURE 1.

Il est sorti d’hospitalisation le 5 mars 2021 avec absence d’appui recommandée durant un mois compte tenu de l’état de son tibia.

barreau de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Carine GILLET, Première vice-présidente, suppléant le Président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du Code de l’Organisation Judiciaire GREFFIER : Martine FLAMENT

Mme, [U], [L] , [Adresse 2], [Localité 2], [Adresse 3] - Représentant : Avocat plaidant : Me Gwendal BIHAN DEMANDEURS , [Localité 3] , [Adresse 4] - Représentant : Avocat plaidant : Me Elsa BEUCHER-FLAMENT

en liquidation judiciaire suivant jugement du Tribunal de commerce d’ANNECY du 27 mai 2024 et publié au BODACC le 31 mai 2024, [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 2] représentée par Me Hélène MOISAND FLORAND

PARIS sous le numéro 500 156 229 Ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Jean-Philippe AUTIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0053, Assistée de Me Elsa BEUCHER-FLAMENT

épouse Flament, née en 1954 (requête n o 40974/07), M.

avoir remarqué que l'appel d'offre remis le 19 mai 2008 contenait une erreur quant à l'indication du montant de la caution de soumission, susceptible de disqualifier l'entreprise pour l'obtention du marché

The events of 1-2 March 2008 and institution of criminal cases 10.

    On 27 March 2013 the Baku Court of Appeal upheld the first-instance court’s decision. 20.

Les deux pères se pourvurent en cassation le 20 mars 2000.

The events of 1-2 March 2008 and institution of criminal cases 11.