Trassoudaine, Grignon Dumoulin, conseillers référendaires, M. Kessous, avocat général, Mlle Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Grignon-Dumoulin, conseiller référendaire, M. Kessous, avocat général, Mme Genevey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Grignon-Dumoulin, conseiller référendaire, M. Kessous, avocat général, Mme Genevey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Trassoudaine, Grignon Dumoulin, conseillers référendaires, Mme Genevey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Grignon Dumoulin, avocat général, après débats en l'audience publique du 24 septembre 2025 où étaient présentes Mme Martinel, présidente, Mme Cassignard, conseillère rapporteure, Mme Isola, conseillère

[G], de la SCP Marc Lévis, avocat de M. [U], de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de la société MAAF assurances, et l'avis de M.

Ittah, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Marc Lévis, avocat de la société Gan assurances vie, de la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de M.

Grignon Dumoulin, avocat général, après débats en l'audience publique du 14 octobre 2020 où étaient présents M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] 3 copies certifiées conformes délivrées à : - Maître Bertrand COURTOIS - Maître Stéphanie [Localité 8] DUMOULIN - Maître Sigrid PREISSL le : + 1 copie

d'un jugement (N° R.G. 20/04371) rendu par le tribunal judiciaire de Grenoble en date du 07 mars 2022, suivant déclaration d'appel du 18 mars 2022 APPELANTE : Société SAMSE, prise en la personne

Grignon Dumoulin, avocat général, après débats en l'audience publique du 10 mai 2022 où étaient présents M.

V..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 13 mars 2018 par la cour d'appel de Poitiers (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Mutuelle d'assurance des instituteurs de

Grignon Dumoulin, avocat général, après débats en l'audience publique du 4 septembre 2024 où étaient présents Mme Martinel, président, M.

Trassoudaine, Grignon-Dumoulin, Mme Pauthe, conseillers référendaires, M. Joinet, avocat général, Mlle Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Grignon-Dumoulin, conseillers référendaires, Mme Solange Gautier, conseiller, faisant fonctions d'avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Trassoudaine, Grignon Dumoulin, conseillers référendaires, M. Joinet, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Grignon-Dumoulin, conseillers référendaires, M.

Grignon Dumoulin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Joint les pourvois n° N 16-60.128 et W 16-60.228 ; Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort,