DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 12 Avril 2023 devant, Madame Catherine LEROI, Conseiller à la cour d'appel déléguée par le premier président, assistée de Mme Manon

B est le gérant et l'unique associé de la société B Construction qui exerce une activité de maçonnerie.

Greffière, lors des débats : Mme Manon CARON ARRÊT : - réputé contradictoire.

La société METROPOL HOTEL, ne conteste pas devoir supporter la charge du ravalement.

Enfin il n'est pas démontré que l'hôtelier ait des compétences techniques en matière de ravalement de façades.

Des dégradations sur les ravalements entraînant des chutes d'enduit ont été constatées postérieurement à la réception de l'ouvrage.

FIXE le prochain examen de la situation du redressement judiciaire de la société Entreprise de Construction et Rénovation Tous Services SARL, Activité : Tous travaux de construction spécialisés, maçonnerie

[I] [H], représentant la société PRO.G FACADE (SARL) -14.2 [Adresse 1] - enduit projeté, enduit décoratif, ravalement de façade, tous travaux de maçonnerie générale, rénovation de bâtiments en tout genre

redressement judiciaire à l'égard de Monsieur [U] [F], identifiée sous le n° 879 540 433 RCS BORDEAUX (2020 A 4446), dont le siège social est situé à [Adresse 1], exerçant une activité de nettoyage, petite maçonnerie

Vu l'immatriculation au R.C.S. sous le numéro 838 134 021 de la SAS [Adresse 2], [Adresse 3] exerçant l'activité de Plâtrerie peinture menuiserie carrelage ravalement maçonnerie bardage.

CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le quatorze juin mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire MARON

des tirants métalliques avec ancres apparentes sur le parement des murs » et que « La présence de ces tirants témoignent de l'existence de désordres anciens, désolidarisation et mouvements de la maçonnerie

même grief à l'arrêt ; Mais attendu qu'ayant souverainement retenu, par des motifs non critiqués, que, si les non-conformités affectant les fondations n'avaient pas entraîné de désordres sur les maçonneries

A... pourtant maître d'oeuvre du ravalement exécuté par VITTECOQ ; que les autres intervenants sont, d'une part, le SDC du [...] en ce qui concerne le ravalement complémentaire réalisé en 2000 sur le mur

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Geneviève BREGEON, Président, Madame Catherine MASSON-DAUM, Conseiller, Madame Dominique LONNE, Conseiller

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Geneviève BREGEON, Président, Madame Catherine MASSON-DAUM, Conseiller, Madame Dominique LONNE, Conseiller

La même nomenclature pour l'année 2019 reprend pour le poste 2.2 maçonnerie et béton armé les travaux accessoires ou complémentaires de - terrassement drainage et de canalisation enterrées.

Elle prétend que le devis ne portait que sur un ravalement simple, à savoir un traitement esthétique de la façade et non un traitement du revêtement.