[H] [K] [S] [Q] né le 26 Mai 1984 à [Localité 1] de nationalité péruvienne demeurant : Chez [W] [C] [Adresse 1] représenté par Me Waad Mahrouk, avocat au barreau de Paris Libre, non comparant

Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 1er décembre 2022 et 17 novembre 2023, Mme B, représentée par Me Mahgoub, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°

Le refus de lui délivrer un visa ne peut passer pour un déni de l’accès à un tribunal: manifestement malfondée.

assuré social, sans être tenu d'ordonner une expertise médicale technique ; Et attendu que la Caisse n'a pas contesté la durée des actes prescrits devant les juges du fond ; D'où il suit que malfondé

Mahfoud Y... et Mme Malika Y...

Il résulte de l’instruction que le passager se disant Mahfoud Hicham, de nationalité indéterminée, était dépourvu de document de voyage valide au moment où il est entré sur le territoire français.

#Atif Mahmood ir kt. prieš Minister for Justice, Equality and Law Reform.#Court of Appeal (Airija) prašymas priimti prejudicinį sprendimą.

Dans l'affaire entre : Madame [S] [V] née le [Date naissance 1] 1988 à [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 4] demandeur : Ayant pour avocat Me Alain tite MAFOUA BADINGA, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS

avocat au barreau d’AVIGNON, Me Haida BANGOURA FREMAUX, avocat au barreau D’ANNECY Monsieur [O] [F] né le 05 Août 1973 à [Localité 6] Résidence [5] [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Nadia MAHJOUB

CLE GESTION Copie exécutoire délivrée le : à : Me Neila MAHJOUB Me Baptiste CHAREYRE Me Florence RICHARD Décision déférée à la Cour : Jugement

entendus au cours de l'audience publique du 19 juillet 2024 à 15h00, en présence de Mme Katarynezuk, greffière : - le rapport de Mme Sorin, juge des référés ; - les observations de Me Chebil-Mahjoub

A... et Mme B..., épouse A..., ont été désignés en qualité de « makfoul » de l’enfant mineur D... C..., né le 20 avril 2006.

B A, représenté par Me Mahgoub, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 novembre 2022 par lequel la préfète du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

coercition à l'égard des autorités consulaires étrangères et qu'en tout état de cause, le refus de l'intéressé de se présenter à l'audition consulaire ne peut que retarder son identification et le rend malfondé

décision de rejet implicite du 28 septembre 2025 suite à son recours à l’encontre du titre de perception de la DDFIP du Puy-de-Dôme du 31 janvier 2025 pour une somme de 768,41 euros, en raison du malfondé

Mahfout XG..., domicilié ..., 13005 Marseille 5e, 52 / à Mme Cathy XH..., domiciliée ..., 53 / à M. Salah XI..., domicilié ..., 54 / à M. Habip XJ..., domicilié ..., 55 / à M.

Mahmoud, commune mixte de [...], n'était pas contradictoire avec le fait que Ammar Y... avait disposé d'un extrait de registre matrice qui portait le numéro 147 de la fraction de [..], commune [...] ;

C..., représentés par Me Mahfoud, demandent au tribunal : 1°) d’annuler les décisions du 10 juillet 2023 par lesquelles la commission académique d’Aix-Marseille a rejeté leurs recours préalables obligatoires