Riffaud, conseiller, les observations écrites de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société Kotan bâtiment, de la SCP Le Bret-Desaché, avocat de la société David-[K] & associés, ès

[C], de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société MJA, ès qualités, après débats en l'audience publique du 23 mai 2023 où étaient présents Mme Teiller, président, Mme Aldigé, conseiller

Sur le rapport de Mme Thomas-Davost, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.

Riffaud, conseiller, les observations écrites de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de MM.

[D], ès qualités, de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M. [C] [W], après débats en l'audience publique du 12 septembre 2023 où étaient présents M. Vigneau, président, M.

Calloch, conseiller, les observations écrites de la SCP Boucard-Maman, avocat de la Caisse de Crédit mutuel [Localité 3] Niffer, de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.

Bedouet, conseiller, les observations écrites de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M. [Z], de la SAS Hannotin Avocats, avocat de M.

Bedouet, conseiller, les observations écrites de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de Mme [Y] divorcée [B], de la société BTSG², ès qualités, de la SARL Boré, Salve de Bruneton et

de Me [K] ès-qualités de liquidateur judiciaire de la société CEF Entreprise Générale du Bâtiment, la société CEF Entreprise Générale du Bâtiment et la société A & AJ Associés prise en la personne de

[R], ès qualités, de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M. [M], après débats en l'audience publique du 22 octobre 2024 où étaient présents M.

H..., ès qualités, aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Euskera et la société C...

Sur le rapport de Mme Bélaval, conseiller, les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.

activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 15/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 006758 Demandeur(s): Me [T] [S] [Q] et Me Typhaine MEYNET

[V] [T], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société François Fondeville, ayant la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier pour avocat

Riffaud, conseiller, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de la société Le Pré salé, de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.

[T] [D] Fondation RED CITY FOUNDATION La fondation RED CITY FOUNDATION agit poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié ès qualité en son siège Société POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE

Y..., de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société @Com.a2ce, de la SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, avocat de la société Pimouguet-Leuret-Davot-Bot ; Sur le rapport

Chevalier, conseiller, les observations de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la société Air India, de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de Mme P..., tant en son nom personnel qu'ès qualités