Cour de Cassation · civ1 — 23 septembre 2020

CIV. 1

IK



COUR DE CASSATION
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Audience publique du 23 septembre 2020




Désistement


Mme BATUT, président



Arrêt n° 501 F-D

Pourvoi n° Y 19-15.668




R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 23 SEPTEMBRE 2020

La société Air India, société de droit étranger, dont le siège est à [...], ayant un établissement [...] , a formé le pourvoi n° Y 19-15.668 contre le jugement rendu le 28 février 2019 par le tribunal d'instance de Paris 17e, dans le litige l'opposant à Mme E... P..., domiciliée [...] , prise tant en son nom personnel qu'en qualité de représentante légale de ses enfants mineurs U... M..., R... M... et X... I..., défenderesse à la cassation.

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Sur le rapport de M. Chevalier, conseiller, les observations de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la société Air India, de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de Mme P..., tant en son nom personnel qu'ès qualités, et l'avis de M. Lavigne, avocat général, après débats en l'audience publique du 16 juin 2020 où étaient présents Mme Batut, président, M. Chevalier, conseiller rapporteur, Mme Duval-Arnould, conseiller doyen, et Mme Randouin, greffier de chambre,

la première chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

1. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 10 mars 2020, la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat à cette Cour, a déclaré, au nom de la société Air India, se désister purement et simplement du pourvoi formé par elle contre le jugement rendu par le tribunal d'instance de Paris 17e le 28 février 2019, dans un litige l'opposant à Mme P....

2. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par un arrêt.

PAR CES MOTIFS, la Cour :

DONNE ACTE à la société Air India de son désistement ;

La condamne aux dépens ;

En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par la société Air India et la condamne à payer à Mme P... la somme de 3 000 euros ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-trois septembre deux mille vingt.