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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge de l'exécution
68e88b5c3ea43407b9fbae33
9 octobre 2025
9 octobre 2025
EXPOSE DU LITIGE Par acte du 30 avril 2025 un procès-verbal de saisie conservatoire de créances a été dressé par la SCP ROSA OLIVIERI [U], commissaires de justice associés à Marignane, à la demande de
Source officielleContentieux - audience publique
69b5baafcdc6046d47af4a6e
9 janvier 2025
9 janvier 2025
2022013044 – ENTRE - La société TEAM BREAK, dont le siège social est [Adresse 1] demanderesse représentée par Maître David ELBAZ, Avocat au Barreau de PARIS, [Adresse 2], ayant pour postulant Maître Louise
Source officielleCour d'Appel
6253c8e8bd3db21cbdd869ed
26 juin 2003
26 juin 2003
CHAMBRE DU CONSEIL, dans l'affaire suivie au parquet de LIMOGES ENTRE : Zacharia Y... né le 3 avril 1940 à ODESSA (UKRAINE) De Lev et de Rosa ZELZER professeur de musique demeurant 9 chemin du Pas de la
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02142_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 octobre 2022, la commune de Chateauroux-les-Alpes, représentée par Me Rota, conclut, à titre principal, au rejet de la requête, à titre subsidiaire, à la mise
Source officielleCour d'Appel
6253cb79bd3db21cbdd8d96c
15 mars 2011
15 mars 2011
190 ARRÊT DU 15 Mars 2011 APPELANTE : SOCIETE ARMORICAINE DE CANALISATIONS 1 avenue du Chêne Vert 35653 LE RHEU CEDEX représentée par maître TORDJMAN, avocat substituant maître Bruno ROPARS
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
603758622775413614e09762
8 avril 2015
8 avril 2015
de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 ayant pour avocat plaidant : Me Anne-carine ROPARS-FURET
Source officielle6ème chambre 1ère section
67895bd8428384b762e63960
14 janvier 2025
14 janvier 2025
ès-qualités d’assureur de la société BT ZIMAT 160 rue Henri Champion 72000 LE MANS représentées par Me Stéphane LAMBERT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C0010 Compagnie d’assurance SMABTP 8 rue Louis
Source officielleCour d'Appel
6253cc5fbd3db21cbdd8feb4
27 novembre 2012
27 novembre 2012
de la cour, composée de : Madame Marie-Annick VARLAMOFF, Président, Madame Florence CASSIGNARD, Conseiller, Mme Danielle-Aimée PIQUION, Conseiller, Greffier, lors des débats : Monsieur Pierre-Louis
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2004:1028DEC000371703
28 octobre 2004
28 octobre 2004
En 1994, le décret-loi n o 428, devenu la loi n o 505 du 8 août 1994, décida la concentration du trafic aérien sur l'aéroport de Malpensa.
Source officielleCHAMBRE CIVILE
62c67ba1ca9bf263790305cb
6 juillet 2022
6 juillet 2022
ALLIANZ IARD RCS de Paris n°542 110 291 [Adresse 4] [Adresse 4] Représentée par Me Louis VIVIER, avocat inscrit au barreau d'AGEN INTIMÉS D'autre part, COMPOSITION DE LA COUR :
Source officielle1ère Chambre
63c79bb8da31367c908eb7d7
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Les magistrates du siège ayant assisté aux débats ont délibéré conformément à la loi.
Source officielle8ème Ch Prud'homale
627f48ed551627057d32e10c
13 mai 2022
13 mai 2022
et ayant son siège social : 4 rue de Devon 44240 LA CHAPPELLE SUR ERDRE Représentée par Me Jean-David CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, Avocat postulant du Barreau de RENNES et par Me Bruno ROPARS
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-1061342-1098874
27 juillet 2004
27 juillet 2004
Judgment was given by a Chamber of 7 judges, composed as follows: Jean-Paul Costa (French), President , András Baka (Hungarian), Loukis Loucaides (Cypriot), Corneliu Bîrsan (Romanian), Karel
Source officielle1ère Chambre
5fda509b101e7c987dbe7a80
7 août 2019
7 août 2019
Les magistrats du siège ayant assisté aux débats ont délibéré conformément à la loi.
Source officielle10 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007943228
3 avril 1996
3 avril 1996
YN... demeurant ..., à Mme Geneviève YO... demeurant 18 place Ovale à Cachan (94230), Mme Cécile HUIGHE demeurant 15, boulevard de Charonne à Paris (75011), Mme Myriam YP... demeurant ..., Mme Marie-Louise
Source officielleCHAMBRE CIVILE
62f49bb25d4cce05d41417a1
10 août 2022
10 août 2022
Benjamin FAURE, Conseiller en application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, et après qu'il en a été délibéré par les magistrats ci-dessus nommés, Greffière : Charlotte ROSA
Source officielleChambre Civile
668e2564fcf93851fdd64755
9 juillet 2024
9 juillet 2024
[R] et Mme [D] aux dépens, en ce compris le coût du procès-verbal de constat de la société Petit- Roca en date du 8 février 2018 ; - accordé à la société d'avocats Hervouet - Chevallier - Godeau le droit
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2008:0124DEC002718003
24 janvier 2008
24 janvier 2008
Witnesses Roza P. and Kheda A. submitted that they had seen a lot of military vehicles in the streets, including APCs and Ural trucks.
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
616343fc88dc29ccde27f1da
4 février 2011
4 février 2011
BAIL ACTEA, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 8] [Localité 7] représentée par Me Louis-Charles HUYGHE, avoué à la Cour
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
61635de4683f470e3416dc2c
30 mars 2011
30 mars 2011
Jugement du 20 Janvier 2009 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 06/11708 APPELANTE Madame [O] [T] [Z] épouse [V] dite [G] [I] [Z] [Adresse 5] [Localité 8] représentée par Me Louis-Charles
Source officiellePage 19 sur 25