1993, d'autre part, grâce aux informations fournies par le secrétaire général de la Commission bancaire, Jean-Louis K... ; que les notes d'étape demandées par Jean-Louis K... à l'inspecteur L... n'ont

DECEDA LE 12 FEVRIER 1939 ET SON EPOUSE LE 9 MARS 1941 ; QUE LOUIS X..., RENTRE EN FRANCE EN 1935 ET SE PRETENDANT SEUL PROPRIETAIRE DU MOULIN DE CESSAC EN VERTU DE LA DONATION DE 1912, FIT APPORT DE

(Seine-et-Marne), 2 / la société à responsabilité limitée Valmer, dont le siège est ... (13ème), défenderesses à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 7 février 1995, où étaient présents

Louis X... et Mme Laure X... au paiement au profit de la société RB Bat de la somme de 75.965,09 euros à titre du solde du marché, augmentée des intérêts aux taux légal à compter de l'assignation du 14

Louis, - PERRON Gérard, prévenus ; - LA COOPERATIVE AGRICOLE LA CAVE BEAUJOLAISE DU PERREON, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, en date du 30 octobre 1996, qui

XXX XXX, XXX, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 16 juillet 2014, à la suite du refus opposé par le directeur de l'hôpital Saint-Louis

2008 devant : Monsieur Louis-Marie CHEMINADE, Président, Monsieur Pierre-Louis CRABOL, Conseiller, Madame Marie-José GRAVIE-PLANDE, Conseiller, Madame Armelle FRITZ, Greffier, Et qu'il

RAYMOND AB..., MLLE MARIE-PAULE AC..., MME MARIE AO..., MME MARIE-THERESE AT..., MME PIERETTE BC..., MME CHRISTIANE BM..., M. LOUIS A..., MME ARLETTE A..., M. MAURICE XJ..., M.

Marc G..., demeurant impasse Mallard à Saint-Loup-de-Varennes (Saône-et-Loire), 16°/ M. Roland YV..., demeurant ... (Saône-et-Loire), 17°/ M. Frédéric CU..., demeurant ...

Jean-Louis Y..., demeurant ...

publics, et de Jean-Louis Y..., Julien Z... et Bernard A..., du chef de pratiques anticoncurrentielles ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris

Bernard X..., 5°/ Mme Carine X..., tous trois domiciliés [...] , contre l'arrêt rendu le 9 mars 2017 par la cour d'appel d'[...] chambre A), dans le litige les opposant à la société Eloany, société civile

le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° K 24-16.780 contre l'arrêt rendu le 4 juin 2024 par la cour d'appel de Montpellier (5e chambre civile), dans le litige l'opposant à la commune de Mont-Louis

B..., Louis-Paul, Jean-Philippe, Joseph, Jean-Jacques F..., M. Dominique E..., Mme Marie-Edith E... et de M. Gino E..., les conclusions de M.

X... a donné à bail des locaux à usage commercial à la Caisse de Crédit Mutuel de Marseille Saint-Louis (la Caisse) ; que le bail prévoyait que les locaux étaient livrés "brut de décoffrage" et que le

Daniel Louis, demeurant Le Bouchet, 15100 Mentières, 32 / de Mme Ginette Mallet, demeurant Languiroux, 15100 Alleuze, 33 / de M.

Georges Z..., Mme K..., Mme Danièle XZ..., Mme Louise B..., Mme Jocelyne XF..., M. Robert P..., Mme Elyane S..., Mme Marie-Jeanne XY..., Mme Annie XJ..., M.

Emile Z... et Mme Marie-Louise Madeleine Z..., née Y..., demeurant ... ; M. et Mme Z... demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 20 février 1987 par lequel le tribunal administratif de