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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ1
ECLI:FR:CCASS:2021:C110337
14 avril 2021
14 avril 2021
[Q] estime rapporter la preuve de sa surcontribution aux charges du mariage en ce que notamment : - il logeait la famille dans son bien propre, pour lequel il acquittait un emprunt, - Mme [W] a pu jouir
Source officielle3ème chambre
DTA_2004708_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
G, copropriétaires de logements situés dans la résidence où logeait Mme D N ; 8°) de condamner l'Etat à lui verser, ès-qualité de tutrice de Madame K, la somme de 20 000 euros au titre du préjudice moral
Source officielle1ère ch. - Sect. 1
668f991d8dee2c23d20e6c77
1 juillet 2024
1 juillet 2024
Les passages d’air ont été mis en évidence dans le cadre des investigations, d’étanchéité et de thermographie, analysées avec l’assistance des sociétés ATM Loriot et Mensor intervenant à nos côtés pour
Source officielleChambre 4-8
6014f1629253781075c1bc3f
29 janvier 2021
29 janvier 2021
En l'espèce, l'avis a été adressé à la SAS Pomona Episaveurs à Loriot du Comtat (84) adresse déclarée, selon l'URSSAF PACA, par la société dans un courrier du 1er mars 2005 indiquant « pour toutes correspondances
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
61635156a2ead9ed860b6f75
27 avril 2011
27 avril 2011
[Adresse 1] [Localité 4] représentée par la SCP TAZE-BERNARD BELFAYOL-BROQUET, avoués à la Cour assistée de Me GRYNER Vanessa, avocat au barreau de PARIS - C322, plaidant pour la SCP BEAUMONT-LORIOT
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX04588_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
sansonnet, le Faucon crécerelle, la Fauvette à tête noire, la Fauvette des jardins, la Grive musicienne, le Grosbec casse-noyaux, la Huppe fasciée, l'Hypolaïs polyglotte, la Linotte mélodieuse, le Loriot
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1991:0219JUD001133985
19 février 1991
19 février 1991
D. dans la rue à Malnate, commune où il logeait depuis quelques jours chez sa mère. Le président du tribunal ordonna d’en aviser aussitôt la police. 19.
Source officiellePCP JCP fond
67081b1589f19e8c50f8d436
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Monsieur [Z] [O] [T] répond que « il est incontestable que les provisions pour charges étaient justifiées puisque Monsieur [Y] logeait dans un « immeuble collectif », et que « la reddition des comptes
Source officielleChambre sociale
67fde8459b68debe44f7e97d
10 avril 2025
10 avril 2025
Il logeait chez ses beaux-parents. Il n'y avait pas de projet familial car il était prévu que son épouse reste au Portugal.
Source officiellePCP JCP fond
65c3d956c432ce7d11a6cb93
2 février 2024
2 février 2024
La gestion locative a été confiée au cabinet LOGERIM puis à la société [R]. En 2013, la SCI CARDIF LOGEMENTS a consenti un bail à M.
Source officielle3e Chambre B
6033cb72812a357d928f63c4
30 mars 2017
30 mars 2017
Ils indiquent également que Mme [B], qui logeait chez elle sa tante âgée, dont elle était la tutrice, a du prévoir un hébergement provisoire dans une maison de retraite du 31/05/2012 au 30/08/2013.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2021:C110078
27 janvier 2021
27 janvier 2021
D... logeait dans les locaux de la société ABS, ce dont il résultait nécessairement que la cohabitation des époux avait d'ores et déjà cessé, la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences légales de ses
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC03819_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
jugement de divorce du 19 janvier 2012, qui est revêtu de l'autorité de la chose jugée, fixe la date de la séparation au 1er janvier 2009 ; à compter de 2009, il se rendait régulièrement à Singapour et logeait
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE01805_20250213
13 février 2025
13 février 2025
sur des chantiers situés en France, principalement en région Ile-de-France, en sous-traitance d'entreprises qui y sont domiciliées, et qu'elle disposait à Pontoise de locaux loués dans lesquels elle logeait
Source officielleCour d'Appel
6253c936bd3db21cbdd87950
25 août 2005
25 août 2005
Mounim, demeurant à Dijon, était interpellé par les services des Douanes de Metz-Thionville, alors qu'il se trouvait dans la région et logeait à l'hôtel SIRIUS à Thionville.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02554_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
ressort des pièces du dossier et notamment du procès-verbal de son audition du 7 juin 2022 qu'il est célibataire sans enfant et qu'il ne disposait pas d'un logement propre avant son incarcération mais logeait
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
633e6fedf8faf13e2e973ce1
5 octobre 2022
5 octobre 2022
[T] ne pouvait être hébergé au sein de l'établissement [Localité 6] City Home en avril et mai 2014 dans la mesure où il logeait chez elle. M.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1996:0117DEC002036292
17 janvier 1996
17 janvier 1996
En particulier, la victime avait déclaré à la police qu'elle logeait parfois dans des hôtels dont elle n'avait pas pu indiquer l'adresse, ou dans des gares.
Source officielle2ème CH - Section 1
64ba21e4354f98d9699d4fdd
20 juillet 2023
20 juillet 2023
En effet, le 2 septembre 2019, les époux [L] ont reçu une lettre recommandée avec accusé de réception de résiliation de bail concernant l'appartement dans lequel leur fille logeait, pour une cessation
Source officielleChambre civile 1-6
6789f235e53fca3659f672ee
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Il expose qu'il n'avait aucun patrimoine, et justifie de ce qu'il logeait encore chez ses parents.
Source officiellePage 19 sur 23