le caractère intentionnel des infractions ; s'agissant de la résidence en France, enfin, il est établi que le siège de la société était fixé en France ; que, certes, son activité était réalisée en liaison

l'accréditation à la soucription, par la société cessionnaire, d'une garantie à première demande ; que la société cessionnaire a demandé au juge des référés que soit ordonné le rétablissement de la liaison

relations extérieures, devait pouvoir exercer ses fonctions de haut niveau en toute indépendance, le concours apporté au redressement de l'entreprise allant de pair avec les particularités de sa mission de liaison

X... soulignait dans ses conclusions d'appel auxquelles la cour d'appel a omis de répondre que la prétendue liaison qu'il aurait entretenue, en 1981, et la poursuite de la vie commune jusqu'en 1989, date

parfaitement avoir été présent tous les matins, à 5 heures 30, à Chambéry, au départ des navettes ; que la plupart des documents produits par Jacquie X..., notamment des bons de transport, des horaires de liaisons

Ernest X..., demeurant à Lisieux (Calvados), ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée

qu'elle effectuait des travaux d'administration, de comptabilité et de dactylographie, ce qui correspondait à un emploi de secrétaire sténodactylographe 3e échelon de la filière "accueil, administration, liaison

X... avait fait valoir que si, en fin de procédure, Mme Y... reconnaissait qu'elle entretenait une liaison adultère stable et continue avec M.

aux conclusions de la société Boulay dans lesquelles elle faisait valoir que le salarié, d'une part, avait été engagé "au sein du groupe Boulay" dont les divers établissements de la région (Rouen, Lisieux

dans l'Etat où celui-ci est domicilié ; que la cour d'appel qui, bien qu'elle ait notamment retenu, au titre des obligations d'information et de mise en garde, que les clauses du prêt étaient "peu lisibles

A réception du formulaire de liaison transmis par la caisse de retraite algérienne mentionnant une date d'introduction de la demande au 17 mars 2015, la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail

correspondant au prix de vente de l'installation et en paiement de la somme de 21 960,40 euros correspondant aux intérêts conventionnels et frais échus et à échoir, alors « que la reproduction même lisible

du terme du prêt. 4.Le 8 mars 2021, la banque, agissant sur le fondement de l'acte authentique de prêt, a fait pratiquer une saisie attribution sur les loyers détenus par la société Garden City Lissieu

contrairement à ce qui est soutenu par les consorts [E], il n'est pas indispensable que la cour soit en possession de l'original du testament contesté, à partir du moment où la copie produite est parfaitement lisible

présence de certaines mentions obligatoires aux fins d'information du consommateur n'étaient pas décelables à compter du jour de la signature du contrat dès lors que la reproduction sur le contrat, même lisible

société CMA CGM, représentée au port de destination par la société SDV Ami Angola ; qu'en raison de l'exiguïté de ce dernier port, les marchandises devaient être transbordées sur un navire de liaison

son cabinet le miroir, le tapis-brosse, le container, qu'il a également confirmé qu'il lui avait remboursé cet achat en argent liquide; qu'il résulte du dossier que Jean-Claude Z... entretenait une liaison

personne désignée par le mandat d'arrêt européen et a refusé d'être remis aux autorités judiciaires espagnoles ; qu'il apparaît d'une dépêche transmise par télécopie le 13 octobre 2004 par le magistrat de liaison