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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Procédures Collectives (mercredi matin)- Chambre du conseil
69e34b54cdc6046d47ab4c81
15 avril 2026
15 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 15/04/2026 Sas Automne Home [Adresse 1] 901110114 2021B03325 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Philippe DAILLY Président de Chambre, Monsieur Xavier LHOTE
Source officielleProcédures Collectives (mercredi matin)- Chambre du conseil
69e34b70cdc6046d47ab4e78
15 avril 2026
15 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 15/04/2026 Sas LA BOULANGERIE DE LAURIE ET [L] [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Philippe DAILLY Président de Chambre, Monsieur Xavier LHOTE
Source officielleProcédures Collectives (mercredi matin)- Chambre du conseil
69e34b9fcdc6046d47ab53d3
15 avril 2026
15 avril 2026
COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 15/04/2026 Monsieur [F] [L] [Adresse 1] 2014F00042 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Monsieur François VERHASSELT Président de Chambre, Monsieur Xavier LHOTE
Source officielleProcédures Collectives (mercredi matin)- Chambre du conseil
69c8b359cdc6046d475dc246
9 juillet 2025
9 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 09/07/2025 PASS'NORD [Adresse 1] 450214069 2003B01243 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur François VERHASSELT Président de Chambre, Monsieur Xavier LHOTE
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2008:CO00462
1 avril 2008
1 avril 2008
COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué rendu sur renvoi après cassation (chambre commerciale, économique et financière, 10 mai 2005, pourvoi n° A/04-10.366), que la SNC "Lhote
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2322891_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à Me Lhote, conseil de feu M. A... B... et au ministre de l’intérieur.
Source officielle2ème chambre
DTA_2303788_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Par des mémoires en défense enregistrés le 8 février 2024 et le 12 septembre 2024, la commune de Rocbaron, représentée par Me Lhotellier, conclut au rejet de la requête, subsidiairement à ce qu'il soit
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02025_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
AC... épouse K..., représentés par Me Lhotellier, demandent à la Cour, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Toulon du 13 juin 2023 ; 2
Source officielle4ème chambre
DTA_2202365_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Par des mémoires en défense, enregistrés les 29 novembre 2022, 24 septembre 2024 et 27 novembre 2025, la commune de Roquebrune-sur-Argens, représentée par la SELARL Bauducco Rota Lhotellier agissant par
Source officielle4ème chambre
DTA_2303027_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 octobre 2023, la commune de Roquebrune-sur-Argens, représentée par la Selarl BRL Bauducco Rota Lhotellier agissant par Me Bauducco, conclut au rejet de la requête
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2301606_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 3 avril 2023, 25 mai 2023 et 15 juin 2023, Mme B C, épouse A, représentée par Me Lhotellier, demande au juge des référés, saisi
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02124_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
B..., représentés par Me Lhotellier, demandent à la Cour : 1°) d’annuler l’ordonnance rendue le 8 avril 2021 par le magistrat désigné du tribunal administratif de Toulon en tant qu’elle a rejeté les
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2201859_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
B, qui conclut aux mêmes fins que sa requête, par les mêmes moyens, - et les observations de Me Lhotellier, représentant la commune de Néoules, qui reprend ses écritures. M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2108056_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Par deux mémoires en intervention, enregistrés les 20 juillet et 20 septembre 2022, Monsieur K A et Madame I D épouse A, représentés par Me Lhotellier, demandent que le tribunal : - à titre principal
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2402176_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 juillet 2024, Mme C... représentée par Me Lhotellier, demande au juge des référés, de prescrire, en application des dispositions de l’article
Source officielle1ère chambre
DTA_2300004_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 2 janvier 2023 et 14 octobre 2024, M. et Mme A, représentés par Me Lhotellier, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
66c03cfefa3a395142d55ba6
16 août 2024
16 août 2024
[V] X se disant [B] [V] alias [K] [D] alias [F] [D] en ses déclarations par visioconférence et par l'intermédiaire de Madame [H] [X], interprète en langue arabe assermentée, Maître Charline LHOTE, commise
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
65af65d6b6c6260008b52f6f
15 janvier 2024
15 janvier 2024
voie électronique reçue au greffe de la Cour le 12 Janvier 2024 à 15h42 ; VU les demandes d'observations délivrées le 12 janvier 2024 au greffe du centre de rétention, à l'ASSFAM, à Maître Charline LHOTE
Source officielleCour d'Appel
6253c9fbbd3db21cbdd89b98
6 novembre 2007
6 novembre 2007
né le 24 Décembre 1944 à BASTIA (20200) ... ... 83600 FREJUS représenté par la SCP HERVE-JEAN POUGNAND, avoués à la Cour assisté de la SCP LHOTTE-FAVRE D'ECHALLENS, avocats au barreau de DRAGUIGNAN
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2011:0222DEC000646809
22 février 2011
22 février 2011
Lhotel, avocate à Paris. A. Les circonstances de l’espèce Les faits de la cause, tels qu’ils ont été exposés par la requérante, peuvent se résumer comme suit.
Source officiellePage 19 sur 30