Schokkenbroek, a lecturer in Leiden.           The facts of the case, as submitted by the applicant, may be summarised as follows.

Sie hielten diese Drohung für nötig, da sie J.’s Leben wegen Nahrungsmangels und der Kälte in großer Gefahr wähnten.

width:22.55pt; display:inline-block } .s4257C205 { width:238.15pt; display:inline-block } DEUXIÈME SECTION DÉCISION SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n° 45165/99 présentée par Doris et Götz MATTHIES-LENZEN

la chênaie 76930 Octeville-sur-mer, pour les conducteurs et personnels techniques Dépôt de Bléville rue des Moteaux Le Havre, pour tes personnels administratifs, agents d'exploitation 115 rue Jules Lescene

Au cours de l’audience publique tenue le 23 avril 2026 à 8h30 Mme Lepers Delepierre : a présenté son rapport ; a entendu les observations de Me Lescene représentant M.

Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Lescene, représentant M.

Even, rapporteur public ; - et les observations de Me Lescene, substituant Me Dewaele, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bonhomme, magistrate désignée ; - les observations de Me Lescene, substituant Me Rivière, avocat de M.

Krawczyk, magistrat désigné ; - les observations de Me Lescene substituant Me Gommeaux, représentant M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Courtois, magistrate désignée ; - les observations de Me Lescene substituant Me Gommeaux, représentant Mme F, qui conclut

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Courtois, magistrate désignée ; - les observations de Me Lescene substituant Me Gommeaux, représentant M.

Potet, greffier, Mme Bergerat, juge des référés, a lu son rapport et entendu : - Me Lescene, substituant Me Dewaele, représentant M.

Y... ... ... 76100 ROUEN représenté par Me Philippe LESCENE, avocat au barreau de ROUEN (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2007 / 017198 du 21 / 01 / 2008 accordée par le

Robbe, juge des référés, a lu son rapport et entendu : - Me Lescene, substituant Me Dewaele, représentant M.

Lemaire, juge des référés, - les observations de Me Lescene, substituant Me Dewaele, avocat de Mme B, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens, - et les observations de Me Khan

Wagenaar, professeur de psychologie expérimentale ( psychologische functieleer ) à l'université de Leiden, communiqua au conseil du requérant un rapport qu'il avait établi après avoir étudié la bande vidéo

NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 29 JANVIER 2015 APPELANTE : Madame Denise X... épouse Y... ... 26140 ANNEYRON Représentée par Me Jean-Michel DREVON de la SELAS DREVON ET LECHENE

On 6 June 1997 the applicants were arrested and the Leoben Regional Court imposed detention on remand on them.