A de Levallois Perret. Elle a précisé se désister de son appel incident.

En garantie de ce prêt a été consenti un nantissement sur le fonds de commerce sis 151 du Président Wilson à Levallois Perret.

Par des mémoires en défense enregistrés les 20 décembre 2023 et 5 janvier 2024, la commune de Levallois-Perret conclut au rejet de la requête.

La requête a été communiquée au centre communal d’action sociale (CCAS) de Levallois-Perret qui n’a pas formulé d’observations en défense.

RAPPEL DES FAITS, PROCEDURE ET MOYENS DES PARTIES La société Levadis a employé M.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 8 octobre 2021, Mme A, représentée par Me Levildier, avocat, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 janvier 2024, Mme B A, représentée par Me Levildier, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 12 décembre 2023 par lesquelles

A D, représenté par Me Levildier, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la préfète du Val-de-Marne de lui délivrer

X..., 4 place de Lattre de Tassigny à Levallois-Perret 92300 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1 réforme le jugement du 27 janvier 1983 par lequel le tribunal administratif de Paris a déclaré

que ces décrets n'inscrivent pas sur la liste des routes à grande circulation la partie de la route départementale 909 qui traverse le territoire des communes d'Asnières, de Clichy-la-Garenne et de Levallois-Perret

A, policier municipal employé par la commune de Levallois-Perret depuis le 18 aout 2021, est titulaire d'un agrément accordé le 10 mars 2008 lui permettant d'exercer ses fonctions.

A B la délivrance de l'agrément de gardien de fourrière sollicité afin d'exploiter les installations de la société Inter Dépannage situées 2 rue Antonin Raynaud à Levallois-Perret, de délivrer à titre

. : N° RG 24/01916 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZJG3 N° Minute : AFFAIRE Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis 7 rue Raspail 92300 LEVALLOIS-PERRET représenté par son syndc : C/ [O] [

que le 20 novembre 1986, soit postérieurement à l'assemblée générale du 30 juin 1986 ; qu'il n'est même pas allégué qu'avant cette date, elle se soit trouvée créancière de la société Delattre-Levivier

prise en la personne de son gérant Mr Ralf Y..., Z... administrateur judiciiaire de KELCH LINKS PRODUCTION GMBH, Carlos A... liquidateur de la societ & KELCH LINKS PRODUCTIONS GMBH, UNEDIC AGS CGEA LEVALLOIS

X... soit déclaré inéligible en qualité de conseiller municipal en application de l'article L. 118-3 du code électoral et à l'annulation de son élection en qualité de conseiller municipal de Levallois-Perret

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Delattre-Levivier, dont le siège est 322, rue A.

privé en date du 2 mars 1992, Monsieur et Madame X... ont renouvelé le contrat de bail consenti en janvier 1980 à Monsieur et Madame Y... et portant sur un appartement sis au 50, rue Louis Rouquier à LEVALLOIS