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453 résultats pour « Levi Cyferman »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduites à la frontière

DTA_2301930_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Bastian ; - les observations de Me Lévi-Cyferman, pour M. G, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, qui rappelle le parcours migratoire de M.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2301097_20230818

Administratif

18 août 2023

18 août 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 avril 2023, Mme G A, représentée par Me Levi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 janvier 2023 par lequel le préfet

Source officielle
TA

JU OQTF 6 semaines

DTA_2202519_20221010

Administratif

10 octobre 2022

10 octobre 2022

C A, représenté par Me Lévi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 juin 2022 par lequel la préfète de la Meuse a refusé de l'admettre au séjour, l'a obligé à quitter le territoire

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC02295_20231117

Admin. Appel

17 novembre 2023

17 novembre 2023

A, représenté par Me Lévi-Cyferman, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 16 mars 2023 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 17 janvier 2023 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de la région Grand-Est

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2303272_20231115

Administratif

15 novembre 2023

15 novembre 2023

Marti, - les observations de Me Levi-Cyferman, représentant M.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2201109_20221122

Administratif

22 novembre 2022

22 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 avril 2022, Mme A C, représentée par Me Levi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 30 novembre 2021 par lequel le

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2401552_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

D B, représenté par Me Lévi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née du silence gardé pendant quatre mois par la préfète de Meurthe-et-Moselle sur sa demande de titre

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2403675_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

D B, représenté par Me Lévi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née du silence gardé pendant quatre mois par la préfète de Meurthe-et-Moselle sur sa demande de titre

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25NC00421_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

A..., représentée par Me Levi-Cyferman, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 14 novembre 2024 ; 2°) de faire droit à sa demande ; 3°) de mettre à la charge de l’Etat le versement

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2300952_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Lévi-Cyferman-L.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2301931_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 juin 2023, Mme C B, représentée par Me Levi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 mars 2023 par lequel le préfet

Source officielle
TA

JU OQTF 6 semaines

DTA_2203721_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

G D, représenté par Me Lévi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 novembre 2022 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle l'a obligé à quitter le territoire français dans un

Source officielle
TA

JU OQTF 6 semaines

DTA_2203722_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

G D, représenté par Me Lévi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 novembre 2022 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle l'a obligé à quitter le territoire français dans un

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2402018_20240730

Administratif

30 juillet 2024

30 juillet 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 5 juillet 2024 à 17 heures 11 et le 16 juillet 2024, Mme D E, représentée par Me Lévi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) de

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA05036_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Levi-Cyferman et L.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2300733_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

B D, représenté par Me Levi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 février 2023 par lequel la préfète de

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02338_20250327

Admin. Appel

27 mars 2025

27 mars 2025

A, représenté par Me Lévi-Cyferman, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nancy ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de Meurthe-et-Moselle du 20 juin 2022 ;

Source officielle
TA

JU OQTF 6 semaines

DTA_2203361_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

D E, représenté par Me Levi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler l'arrêté du 2 novembre 2022 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle lui a retiré son attestation de demande

Source officielle
TA

JU OQTF 6 semaines

DTA_2300589_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

G E, représenté par Me Levi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 janvier 2023 par lequel le préfet

Source officielle
TA

JU OQTF 6 semaines

DTA_2300590_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

G E, représenté par Me Levi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 janvier 2023 par lequel le préfet

Source officielle

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