Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 juillet 2024, Mme B A, représentée par Me Lecomte, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une somme de 5 000 euros, augmenté

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la clause d'exclusion invoquée par l'assureur est écrite dans des caractères un peu plus épais que ceux employés pour d'autres clauses, que grâce à sa lisibilité, elle demeure très apparente pour le lecteur

  Mr Brunet Lecomte is the publication director of the monthly news magazine Lyon Mag’ . The October 2001 issue was entitled “ Exclusive, SOFRES poll, Local Muslims and Terrorism.

d'ailleurs versé au dossier, par un délégué du personnel, le procès-verbal de la réunion du comité d'entreprise qui s'est tenue le 24 janvier 2000 ; que les deux documents sont bien distincts et le lecteur

moyen ; que les propos incriminés ne peuvent qu'être interprétés par le lecteur moyen comme mettant directement en cause la probité de M.

X... qui avait été engagé le 4 novembre 1991 en qualité d'outilleur par la société Lecot, a été licencié pour motif économique le 4 mai 2004 ; Attendu que la société Lecot fait grief à l'arrêt de dire

JACQUES LAVIGNE ASSOCIES D’UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D’UN OFFICE NOTARIAL AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Me Cédric LECOMTE-SWETCHINE - #B0178 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Emeline

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copies certifiées conformes pour : Me Jim [E] #E2140 Me Cédric LECOMTE-SWETCHINE #B0178 délivrées le : + 1 copie dossier ■ 4ème chambre 2ème section

Jean-Jacques LECOMTE Y... : M.

sans opposition des avocats dûment avisés) qui en ont rendu compte à la Cour dans leur délibéré, assistés lors des débats de Madame Z..., Greffier, COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré: Monsieur LECOMTE

Monsieur LECOMTE, Président . Madame DUMAS, Conseiller .

Monsieur LECOMTE, Président . Madame DUMAS, Conseiller .

Monsieur LECOMTE, Président . Madame DUMAS, Conseiller .

Monsieur LECOMTE, Président . Madame DUMAS, Conseiller .

Monsieur LECOMTE, Président . Madame DUMAS, Conseiller .

En l'espèce, la fonction principale d'un lecteur multimédia ou «jukebox numérique" n'est pas le stockage de données mais bien la reproduction (lecture) de fichiers numériques.