M. et Mme B déclarent être propriétaires d'un terrain cadastré AD n° 290 situé au 3 rue Quinault à Saint-Germain-en-Laye (78100).

X et de Mlle Emmanuelle X et de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat du centre hospitalier intercommunal de Poissy-Saint-Germain-en-Laye, - les conclusions de M.

Frémont, rapporteur public, - et les observations de Me Davrainville pour la commune de Saint-Germain-en-Laye.

XW..., demeurant à Saint-Germain-en-Laye (Yvelines), ..., 5 / de M. Jacques A..., 6 / de Mme Monique Q..., épouse A..., demeurant ensemble à Saint-Germain-en-Laye (Yvelines), ..., 7 / de M.

Saint-Germain-en-Laye la somme de 2 000 euros, et, à la charge de M.

B... et à la SCP Garreau, Bauer-Violas, Feschotte-Desbois, avocat de la commune de Saint-Germain-en-Laye ; Considérant ce qui suit : 1. Mme F... et M.

à Maître Sophie COMMERÇON par lettre simple le 1 copie certifiée conforme à Madame [D] [T] [E] par lettre simple le JUGEMENT DE DÉSISTEMENT D'INSTANCE TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE

15 juin 2023, Mme B C doit être regardée comme demandant au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'ordonner au sous-préfet de Saint-Germain-en-Laye

Par un arrêt n° 19VE00730, 19VE00732 du 23 juin 2022, la cour administrative d'appel de Versailles, sur les appels du CHI de Poissy-Saint-Germain-en-Laye et de M. et Mme C, a condamné le CHI de Poissy-Saint-Germain-en-Laye

le mémoire complémentaire, enregistrés les 23 avril et 22 juillet 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE POISSY-SAINT-GERMAIN-EN-LAYE

B...C...a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 6 novembre 2007 du maire de Saint-Germain-en-Laye portant délivrance à M. E...

La commune de Saint-Germain-en-Laye a présenté des observations, enregistrées le 6 octobre 2015.

Article 3 : L'Etat versera à Me Ladet, conseil de M.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Ladet, avocate de M.

le versement à Me Ladet d'une somme de 1 100 euros.

Par un mémoire en défense, enregistré le 8 janvier 2024, la commune de Saint-Germain-en-Laye, conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 8 janvier 2024, la commune de Saint-Germain-en-Laye, conclut au rejet de la requête.

Beecham Research UK aux droits de laquelle se trouve la société Glaxosmithkline, dont le siège est en Angleterre, qui l'a licencié le 9 mars 2001 ; que le conseil de prud'hommes de Saint-Germain-en-Laye