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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbbfbd3db21cbdd8e283
21 juin 2011
21 juin 2011
. ********** La Cour, Considérant que Marie-Laure X..., veuve de Claude Z..., est décédée le 27 octobre 2005 et Olivier Z..., son fils, le 12 décembre 2005 ; Que, dès le décès de Marie-Laure X...
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6887316e1692fcf85d581ee2
25 juillet 2025
25 juillet 2025
: ordonnance rendue le 24 juillet 2025, à 17h27, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Alexandra Pelier-Tetreau, conseillère, à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation
Source officielle2ème Chambre
67820ab8d30fbdc4c17b9d29
7 janvier 2025
7 janvier 2025
COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ème Chambre Civile Cabinet de Mme Anne-Laure Pliskine, Conseillère faisant fonction de Présidente, chargée de la mise en état N° RG 23/01711 - N° Portalis
Source officielleTribunal Administratif DE NOUVELLE-CALEDONIE
ORTA_2200321_20220917
17 septembre 2022
17 septembre 2022
B A doit être regardé comme demandant au juge des référés du tribunal, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'enjoindre à la SELARL Mary-Laure Gastaud et à
Source officielleCour d'Appel
6253c913bd3db21cbdd8728a
6 janvier 2005
6 janvier 2005
Melle Laure C... Mme Marie Claude D... épouse E... S.N.C.
Source officielleTrib. de Commerce
69ce2d7bcdc6046d47d672a2
1 avril 2026
1 avril 2026
a prorogé le délai au terme duquel la clôture de la procédure devait être examinée au 11/03/2025 ; Vu le jugement en date du 05/03/2025, qui a prorogé le délai au terme duquel la clôture de la procédure
Source officielleTrib. de Commerce
69c1c17bcdc6046d47b44f6c
22 octobre 2025
22 octobre 2025
a prorogé le délai au terme duquel la clôture de la procédure devant être examinée au 29/10/2024 ; Vu le jugement en date du 09/10/2024, qui a prorogé le délai au terme duquel la clôture de la procédure
Source officielleTrib. de Commerce
69e0a53ccdc6046d476e31f4
15 avril 2026
15 avril 2026
La présente décision a été signée par Madame MEIGNEN Patricia, Président, ainsi que par Maître PENCHINAT-ISIDORE Laure-Anne, Greffier.
Source officielleTrib. de Commerce
69f319aecdc6046d4710dc84
29 avril 2026
29 avril 2026
La présente décision a été signée par Madame MEIGNEN Patricia, Président, ainsi que par Maître PENCHINAT-ISIDORE Laure-Anne, Greffier.
Source officielleTrib. de Commerce
69a79cc3cdc6046d476e7f65
2 juillet 2025
2 juillet 2025
DIT que le liquidateur devra déposer la liste des créances dans le délai de 9 mois à compter de la publication du présent jugement au bodacc.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01259
31 mai 2011
31 mai 2011
délégué syndical surnuméraire, cette désignation ouvre, à compter de la dernière désignation litigieuse ou de la décision prise par l'organisation syndicale pour mettre fin à cette situation, un nouveau délai
Source officielleCour d'Appel
6253cc16bd3db21cbdd8f14a
7 février 2012
7 février 2012
Mme Laure X... en a régulièrement relevé appel par déclaration du 10 juin 2010. Les parties ont été convoquées à l'audience du 17 mai 2010.
Source officielleTrib. de Commerce
69e0a3dacdc6046d476e0ddd
15 avril 2026
15 avril 2026
; SUR CE, Attendu qu'il résulte des débats et du rapport de la SELARLU SPAGNOLO STEPHAN, Mandataire Liquidateur, que la clôture de cette procédure collective ne peut pas être prononcée au terme du délai
Source officielleTrib. de Commerce
6a0b22b8cdc6046d4715460f
13 mai 2026
13 mai 2026
légal : - Monsieur [E] [F] [Adresse 3] [Adresse 1] PROCÉDURE Vu le jugement de ce siège en date du 08/10/2025 qui a prononcé la liquidation judiciaire de la SARL GLASS INOX CONCEPT et qui a fixé le délai
Source officielleTrib. de Commerce
69f3192fcdc6046d4710d133
29 avril 2026
29 avril 2026
; SUR CE, Attendu qu'il résulte des débats et du rapport de la SELARLU SPAGNOLO STEPHAN, Mandataire Liquidateur, que la clôture de cette procédure collective ne peut pas être prononcée au terme du délai
Source officielleTrib. de Commerce
69a78246cdc6046d476d0e90
1 octobre 2025
1 octobre 2025
des débats et du rapport de la SELARL ETUDE [P] représentée par Me [E] [O] et Me [X] [N], Mandataire Liquidateur, que la clôture de cette procédure collective ne peut pas être prononcée au terme du délai
Source officielleTrib. de Commerce
69a7973bcdc6046d476e3180
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Représentant légal : - Monsieur [L] [E] [T] [Adresse 3] PROCÉDURE Vu le jugement de ce siège en date du 15/01/2025 qui a prononcé la liquidation judiciaire de la SAS B.E.T FIRST 2 C et qui a fixé le délai
Source officielleTrib. de Commerce
69a79e59cdc6046d476e958d
7 janvier 2026
7 janvier 2026
; SUR CE, Attendu qu'il résulte des débats et du rapport de la SELARLU SPAGNOLO STEPHAN, Mandataire Liquidateur, que la clôture de cette procédure collective ne peut pas être prononcée au terme du délai
Source officielleTrib. de Commerce
69a7ac72cdc6046d476f5bcc
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Représentant légal : - Monsieur [H] [K] [Adresse 3] PROCÉDURE Vu le jugement de ce siège en date du 19/03/2025 qui a prononcé la liquidation judiciaire de la SASU 2S PRESTA SERVICES et qui a fixé le délai
Source officielleTrib. de Commerce
69a7ae8dcdc6046d476f79b9
1 octobre 2025
1 octobre 2025
personne Représentant légal : - Madame [A] [H] [Adresse 3] PROCÉDURE Vu le jugement de ce siège en date du 10/10/2023 qui a prononcé la liquidation judiciaire de Monsieur [A] [I] et qui a fixé le délai
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