BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE C/ [E] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laurence DE SANTI Me Amandine WEBER Décision déférée

Greffier, lors des débats : Mme Laurence SENDRA L'affaire, mise en délibéré au 14 juin 2018, a été prorogée au 21 juin 2018.

Greffière : Marie-Josée BOYER, Greffier.

NOVAMECA en la personne de son représentant légal Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Novembre 2006 par le Conseil de Prud'hommes de Mantes la Jolie No Chambre : Section : Industrie

DAY et Me MARTINET Laurent, avocat au barreau de PARIS - toque J001 SA ETAM [Adresse 1] [Localité 2] représentée par la SCP GAULTIER - KISTNER, avoués à la Cour assistée de Me HABIBI Claire,

Val Joly Exploitation sur cet appartement ; ' Condamné Mme [C] et la SARL Val Joly Exploitation à se restituer mutuellement les sommes perçues en exécution du contrat de bail commercial qui les liait

C/ Mme [O] [P] Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 10 Mars 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MANTES LA JOLIE N° Section : I N° RG : F20/00177 Copies

sécurité sociale sous le n° [Numéro identifiant 1] agissant en tant que représentante légale de son fils Monsieur [G] [T], né le [Date naissance 3] 2007 à [Localité 6] représentée par Maître Jean Laurent

Signée par Anne LECARON, Président, et par Laurent DESPRES, Greffier, EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé en date du 29 juin 2009, la commune de [Localité 4] a donné à bail à M.

B... et Olivier A... deux indemnités de 300 au titre de leur préjudice ; "aux motifs que " qu'au vu des pièces versées aux débats - notamment les conclusions régulièrement déposées par Laurent B...

pourvoi formé par : - La BANQUE GENERALE DU LUXEMBOURG, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11e chambre, en date du 28 octobre 2004, qui, dans la procédure suivie contre Laurent

Alex Z... ... 97139 LES ABYMES Représenté par Maître Laurence Z...- VINGLASSALOM (Toque 119), avocat au barreau de la GUADELOUPE SELAS A...

BOUYER de la SCP BOUYER - BOURGEOIS, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : Compagnie d'assurance AREAS DOMMAGES demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Christophe BAYLE de la SCP BAYLE - JOLY

-Me José DUGUET, avocat -Me Laurence MONNIER-SAILLOL, avocat de Mme Sabrina Y... -ACCUEIL ET FAMILLE en la personne de M. David B...

/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 2] [Localité 7] [Courriel 9] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00684 - N° Portalis DB22-W-B7J-TKKO JUGEMENT

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 3] [Localité 6] [Courriel 8] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00002 - N° Portalis DB22-W-B7I-SAEU ORDONNANCE

/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 2] [Localité 7] [Courriel 9] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00640 - N° Portalis DB22-W-B7I-ST75 JUGEMENT

JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F4313 Procédure 2025RJ1287 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société FOCUS, [Adresse 1] Date d'ouverture : 29 juillet 2025 Juge-Commissaire : Monsieur CAIMANT Laurent