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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR88464
2 mai 2024
2 mai 2024
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Oper+Article 700 Pourvoi n° : U 20-19.348 Demandeur : la société Larus venant aux droits de la société Robledo et autre Défendeur : M.
Source officiellePage 19 sur 964
7ème chambre
CETAT:CETATEXT000039799818
8 janvier 2020
8 janvier 2020
, Texidor, Perier, avocat de la société TDC, à la SCP Coutard, Munier-Apaire, avocat de la société Ingerop Conseil et Ingénierie, à la SCP Boutet-Hourdeaux, avocat de l'agence d'architecture Brochet-Lajus-Pueyo
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