l'arrêt n'encourt pas les critiques du moyen ; Sur le second moyen : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir écarté l'existence d'une faute personnelle de l'UFB, alors que des conclusions laissées

X... en connaissance de cause, et qui avaient laissé des impayés ou causé des difficultés financières à son ancien employeur, n'a pas répondu aux conclusions et a violé l'article 455 du nouveau Code de

fait l'objet d'une mesure d'exécution, le débiteur peut demander au tiers saisi, avant que le créancier saisissant n'ait demandé le paiement des sommes saisies, que les sommes insaisissables soient laissées

René et Pascal X..., associés coopérateurs de la société Coopérative laitière d'Auvergne, ont cessé, depuis octobre 1989, de livrer leur production de lait à cette coopérative ; que celle-ci les a assignés

X... était présent tant à l'audience du 8 mars 1990 qu'à celle du 10 mai 1990 ; que la cour d'appel a ainsi violé les articles 9 et 931 du nouveau Code de procédure civile, laissé les conclusions sans

avertissement infligé par l'employeur, le salarié a bien démissionné à compter du 15 janvier 1987 ; qu'ainsi l'arrêt manque de base légale ; d'autre part, que la société a indiqué dans ses conclusions laissées

X... fait grief au jugement d'avoir déclaré son opposition mal fondée, alors que, selon le moyen, dans son opposition laissée sans réponse sur ce point, il avait également fait valoir que les numéros d'employeur

période d'un an et qui n'a pas motivé sa demande de reprise du travail par anticipation, n'a pas respecté les conditions prévues par les articles L. 122-28-1 et suivants du Code du travail ; qu'elle a laissé

constituaient des inconvénients anormaux du voisinage, la cour d'appel aurait privé sa décision de base légale au regard des articles 1382 et 1383 du Code civil ; alors que, d'autre part, la cour d'appel a laissé

décret n 91-1197 du 27 novembre 1991, entré en vigueur le 1er janvier 1992, ayant supprimé le premier recours contre la décision du bâtonnier devant le président du tribunal de grande instance pour ne laisser

l'URSSAF fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Douai, 15 avril 1994) d'avoir ainsi statué alors, selon le moyen, que le paiement par l'employeur de tout ou partie de la contribution obligatoire laissée

-X..., de l'avoir déboutée de sa demande tendant à laisser à M.

postes de travail au sein de l'entreprise par l'introduction généralisée du travail en équipe, ne pouvait substituer son appréciation à celle de l'employeur en considérant qu'il avait la possibilité de laisser

que celui-ci a été licencié le 17 janvier 1995 pour insuffissance professionnelle ; Sur le premier moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Agen, 21 janvier 1997) d'avoir laissé

De Y... ne faisait l'objet d'aucune mesure de licenciement et qu'aucun fait répréhensible de sa part ne pouvait lui laisser craindre une prochaine procédure; alors, d'autre part, que le fait de ne jamais

faute grave le 28 août 1992; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt d'avoir décidé que son licenciement sans indemnité était fondé, alors, selon le moyen, que les juges du fond ne pouvaient laisser

civile), et les autres à la rectification d'erreur matérielle (article 462), dont les régimes sont pourtant distincts, notamment en ce qui concerne l'exercice des voies de recours, la cour d'appel a laissé

recherché si la banque, qui bénéficiait d'une garantie à la fois d'hypothèque sur l'immeuble, de cautionnements des associés et de nantissements sur les loyers, et qui, ainsi à l'abri de tout risque, avait laissé